C’est quoi le droit
Les juristes
- Un juriste réfléchit a partir des règles qui composent le droit. Ils n’examinent pas si elles son équitables o justes. Exemple, un refus d’une candidature d’uni peut ne pas être juste mais il suit certaines règles.
Règles
- Les règles naissent dès que des personnes vivent en groupe. Celles ci, sont imposées pour que le groupe fonctionne. Exemple: Les règles d’un groupe d’écoliers qui jouent dans la cour ou celles d’une cellule familiale. Vie en groupe=Vie avec des règles
- Quand on viole une règle, les pouvoirs publiques n’interviennent pas nécessairement. Exemple: Un écolier peut bien tricher a la cour de l’école, et son groupe peut réagir. Cependant, l’État ne vas pas intervenir.
- D’autres règles imposées dans une société, comme payer les impôts, peuvent entraîner l’intervention des pouvoirs publiques si elles sont violées.
- Les lois peuvent donc être connectées a des règles sociétales ou morales, surveillées par l’État. Pas toutes les règles son des lois adoptées pour le bien commun, certaines sont justes des normes de comportement adoptées par convenance.
- Ce sont ces règles (les lois surveillées par l’État) qui intéressent les juristes, et composent le droit.
Droit
- Le droit, objectivement (droit objectif), c’est l’ensemble des règles applicables sur une population spécifique, dans un territoire donné et a un moment determiné. Exemple: Le droit de la Confédération Fédérale Suisse actuelle, ou le droit ancien japonais.
- Certain juristes s’intéressent a un droit local ou national, mais quand même un droit objectif. C’est donc l’objet de la science des juristes.
- Cet ensemble de règles est général (nombre indéterminé de personnes) et abstraite (nombre indéterminé de situations). Il est défendu par la puissance publique, l’État. Comme ça, ces règles régissent la vie en société.
- Exemple: Art. 41 al. 1 du Code suisse des obligations (RS 220). Toute personne qui, dans toute situation, cause un dommage illicite a autrui doit le réparer.
- Exemple: Art. 10 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (RS 812.121). Elle autorise les vétérinaires à prescrire des stupéfiants. Même si le champ est plus étroit, tous les vétérinaires dans toutes les situations peuvent prescrire des stupéfiants.
- Le droit est omniprésent, il influence la majorité de nos décisions. Faire un prêt a la bibliothèque, acheter un billet de tram… Dans de diverses situations nous acceptons un contrat, et ses règles.
Droit positif
- Quand un juriste étudie le droit positif, il est en train d’étudier le droit qui est en vigueur dans le lieu et moment actuel.
Droit subjectif
- Le droit subjectif n’est pas le contraire du droit objectif. Ce sont les droits qui appartiennent à un sujet de droit, donc une personne physique (moi) ou personne morale (Exemple: Une société). Le droit que je peut faire revendiquer.
- Si je ne paie pas un croissant, l’enterprise (personne morale) qui le vends peut revendiquer son droit à me faire payer.
- Quand on dit J’ai le droit de… on revendique nos droits subjectifs.
- Ces droits peuvent être communs a tous comme la liberté d’expression, ou individualisés comme le droit de propriété sur un object (le propriétaire est le seul qui peut revendiquer ses droits).
- Il y a deux types de droit subjectif:
- Absolu: Ils permettent au sujet de droit d’imposer sa volonté à un nombre indéfini d’autres sujets de droit (comme le droit de propriété). Je peut empêcher toute personne de me voler un objet dont j’ai la possession.
- Relatifs: Comprennent seulement quelques sujets de droit concrets. Par exemple, un contrat. Je peut obliger a mon client qui a signé un contrat de confidentialité a se taire, mais ceci s’applique seulement a lui. En gros c’est normalement des rapports contractuels.
Exemple
Décisions
Les règles sont générales et abstraites, mais les tribunaux les utilisent pour trouver des solutions ni générales ni abstraites. Elles sont prescrites a une personne et situation concrète.
- Exemple: Une vétérinaire X manque aux règles de sa profession et elle n’est plus autorisée a prescrire des stupéfiants. Seulement l'État peut assurer le respect des règles de droit
- La justice ne repose pas dans les mains des citoyens, elle est appliquée dans les tribunaux.
- Si une personne refuse de suivre les lois, un tribunal peut lui forcer.
- Si c’était les citoyens ceux qui faisaient respecter les lois, ça serait le chaos.
- On peut arrêter un voleur, bien sûr, néanmoins c’est l’État qui va décider s’il a enfreint le droit.
- L’État peut aussi ajouter une peine additionnelle. Exemple: Si des dommages on été causés il doivent être payés et une peine de prison ou de caractère monétaire peut être imposée.
- En Suisse, ignorer la loi ne rend pas l’accusé innocent. Ce principe n’est pas absolu, si la personne peut démontrer qu’elle ne pouvait pas connaître cette loi (très rare) elle peut améliorer sa situation. Exemple: Un étranger qui vient d’une société très différente a la notre.
- Les personnes sans capacité de discernement, souffrant de problèmes psychiques ou d’un certain âge (comme un enfant de 5 ans) ne peuvent pas êtres punis. C’est leur responsable celui qui affronterai les charges.
Lois
Donc les lois ne sont pas crées pour identifier une situation spécifique et des personnes spécifiques. Le droit indique ce qui doit être fait dans un cas donné, mais en restant générale. Il, et les lois qui le composent, est reconnu par l’organe officiel régissant les relations sociales (l’État). Les normes sociales (comme tenir une porte a l’entrée d’un auditoire) ne font pas partie du droit, étant donné qu’elles ne sont pas reconnues pas l’État. Normalement, c’est l’État (depuis son parlement) qui crée le droit. Cependant, quelques lois n’émanent pas de lui. Du moment qu’une règle est reconnue par l’État, elle forme partie du droit est elle peu être appliquée par un tribunal.
Les lois on existé même dans des sociétés très différentes de la notre. Exemple: Extrait du Code Hammourabi (~1750 av. J.-C.)
Questions type examen
