Les acteurs
Les juges
C’est le magistrat chargé de juger. Ce sont:
- Les juges professionnels (dans leur majorité).
- Les juges non professionnels (aussi appelés laïques). Ils ont une autre occupation et ils siègent dans un tribunal comme juge de temps en temps. Ils sont in-touch avec la réalité, c’est un peu le même principe que celui du tribunal de milice.
- Les juges disposant d’une qualité particulière (professionnelle/sociale): dans les litiges locataires vs bailleurs on fait appel - apart du juge normal- à deux juges qui représentent chacun les intérêts des deux parties.
Recrutement
- Les juges son recrutés par élection. La population peut parfois les voter directement, comme dans Genève, ou de manière indirecte. Dans quelques cantons c’est le parlement qui nomme les juges. Les juges on ne les recrute pas comme les autres fonctionnaires.
- Critiqué puisque les juges doivent appartenir à un parti politique, mais il ne représentent pas une activité politique.
Milice
- L’idéale de milice veut donner le pouvoir de participation aux citoyens. Cependant, de nos jours, les personnes qui intègrent ces institutions sont plutôt des juges de carrière.
- Les juges doivent être indépendants, les partis (ni aucune autre autorité) ne peuvent pas donner des instructions aux juges.
- Il y a quand même des manières de les sanctionner s’ils commettent une infraction.
- Les idées d’un juge et de la séparation des pouvoirs n’auraient pas de sens si le juge prenait de décisions basées sur des ordres d’une autre autorité.
- Les juges ne sont soumis qu’à la loi, qu’ils ne créent pas (ils ne sont pas responsables de leur effet).
- Le jury populaire n’existe plus un Suisse, ils étaient un groupe de citoyens tirés au sort. Ils assistaient à un procès pour écouter les déclarations et donner leur avis.
- Dans beaucoup de pays anglo-saxons cette pratique est considérée l’idéal démocratique de justice.
- Le jury détermine qui a la parole et qui peut déclarer ensuite. Mais aussi qui est coupable ou pas coupable. Dans d’autres systèmes le jury doit se rattacher aux décisions du juge.
Décider
- Dans la CH, c’est les juges ceux qui décident.
- Les juges:
- Établissent les faits: Quand deux parties d’un litige disent des choses contraires, on doit décider quelle est la vérité.
- Appliquer le loi: Identifier les règles de droit applicables et comment les appliquer pour rendre un jugement.
Syllogisme
Il permet d’opérer une déduction à partir de deux premises.
On commence par expresser la premise majeure (A, générale), la mineur (B); après avoir posé ces deux premises on peut arriver à une conclusion (C).
Au terme de ce processus on arrive à une conclusion qui leur permet de rendre une décision (dispositif, partie du jugement où on donne la solution de l’affaire):
Greffiers
Les greffier sont des auxiliaires de justice, assermentés (ils doivent servir la justice). Ils ne sont pas des magistrats élus mais des juristes recrutés sur la base de leur qualité professionnel et pas leur parti politique.
Avant c’était eux qui connaissaient le droit et disait aux juges comment agir. Les greffiers ne notent pas tous les paroles dites dans le litige. Juste les choses les plus importantes, pour que le litige puisse continuer avec continuité (ils peuvent durer des années):
Quelques greffiers peuvent avoir une voix consultative. Ils préparent aussi les projets de décisions et rédigent celles-ci. Pourquoi une règle a été appliquée, quelle est la solution, etc.
Avocat
L’avocat n’exerce pas pour l’état dans un bâtiment public, mais une profession libérale impliquant principalement le conseil juridique et la représentation des clients en justice. Des fois on les consulte juste pour obtenir des conseils, rédiger un contrat, etc. Il n’est pas obligatoire d’être impliqué dans une procédure judiciaire.
L’avocat doit être indépendant, il doit pouvoir défendre ses clients sans être influencé par un employeur. Mais il doit aussi être indépendant vis à vis de sont client, il ne peut pas l’avoir comme seul client ou dépendre de celui ci. Ceci pourrait déboucher dans un intérêt financier et pas dans une préoccupation pour son client.
L’avocat peut postuler, donc représenter son client à sa place. Tout ce qu’il fait est en nom de son client. Il déploie pas mal d’actes pour faire cela. Le tribunal s’adresse à l’avocat ce qui est plus pratique.
L’avocat plaide aussi por son client, à la fin des débats on permet que les parties se défendent et l’avocat doit souvent défendre et plaider pour convaincre le jury.
Conditions
Il est nécessaire d’obtenir un brevet d’avocat. Celui ci est obtenu de différentes manières dans les cantons et s’obtient après une stage comme avocat. C’est pas purement un examen comme dans d’autres professions. Après, l’avocat doit s’inscrire au registre cantonal des avocats pour que l’institution publique puisse vérifier ses aptitudes. Un avocat qui ne fait pas son travail sera sanctionné.
Monopole
Seul les avocats peuvent représenter des clients en justice, ceci n’est pas absolu puisque dans quelques affaires un particulier peut faire appel à l’aide de quelqu’un qu’il connait.
Le secret professionnel
L’avocat ne peux pas révéler un secret d’un client confié dans le cadre de son activité comme avocat.
Sans ce secret professionnel il serait impossible de défendre certains cas ou de partager des informations intimes voire reprehensibles, le client a besoin de pouvoir se confier à l’avocat.
Ce secret professionnel ne s’étend pas aux informations perçues dans la vie non-professionnel de l’avocat. Il n’est également pas soumis au temps, et est valable 50, 100… ans plus tard.
Si cette infraction est comise ils peuvent perdre leur liberté pendant 3 ans ou souffrir une peine pécuniaire. Il y a des exceptions, par exemple si l’avocat est l’objet d’une infraction pénale en gardant le secret. Dans le cas d’un criminel qui confie ses activités à un avocat. Le secret peut aussi être violé si l’avocat et son client sont opposés dans le cas d’un litige. Dans ce cas il ne peut pas parler librement, mais demander à une autorité de le libérer de son secret.
Le secret peut aussi être violé, même si ce n’est pas prévu dans la loi, de révéler un secret pour éviter un dommage important imminent.
Le ministère public
Pour avoir un bon système de justice on a le ministère public, qui permet de mener des poursuites pénales de manière indépendante. Il y a un fédéral et un cantonal, la différent étant que celui de la CH traite un certain nombre d’infractions qui ne doivent pas être poursuivies par les cantons. Par exemple: les infractions transfrontalières ou contre l’état, etc.
Il y a des magistrats (procureurs) dans ces ministères qui sont chargés d’enquêter (à charge et à décharge des prévenus) et qui doivent soutenir l’accusation devant la justice.
Il ne vont pas conduire l’enquête sur le terrain, mais diriger par exemple les forces de police pour rassembler des preuves et éclaircir les faits. Quand ils soupçonnent quelqu’un ils effectuent la charge (preuves en contre du soupçonné) et la décharge (preuves en faveur du soupçonné).
L’objectif n’est pas de réussir à démontrer la culpabilité mais de comprendre la vérité.