Séance 17,18-Analyse des politiques publiques

Politiques publiques

Introduction

L’État intervient dans des différents domaines:

• Agriculture.
• Égalité de genre.
• Défense.
• Etc.

APP au sein de la sciencepo

• Public Policies (dimension substantielle), les résultats du jeu politique (outcomes of the political game).
  • État en action ou État au concret.
• Politics (dimension procédurale) le jeu politique (political game).
  • Le lutte du pouvoir entre partis politiques.
• Polity (dimension institutionnelle) l’encadrement du jeu politique (frame of the political game).
  • Le système suisse hybride et original.

Liens

• Les politics font les policies→Changements dans les gouvernements et les influences de lobbies font les politiques publiques.
• De la même manières la polity fait les policies→ le fédéralisme et la démocratie directe influencent les lois.

Politique publique comme définition du travail

• Vision instrumentale de l’État.
  • Il est là pour résoudre des problèmes.
• Ressources, appartenances institutionnelles et intérêts des acteurs varient, d’où les conflits et les besoins de coordination.
• Re-construction analytique d’une politique publique.
  • Quand on analyse une pp il est nécessaire de reconstruire le problème public qui débouche sur celle ci.

Système politique

Ceci nous mène vers le système d’Easton comme vu dans la Séance 4-Les citoyens.

Cycle de la pp

Mais aussi au cycle proposé par Jones: La phase de formulation commence dans l’émergence et finit avec l’adoption d’un PL. Après, la politique est mise en oeuvre et évaluée pour voir si le problème est résolu ou s’il a réémergé.

L’agenda

• C’est l’ensemble des problèmes publics considérés comme prioritaires (ex. agenda des médias, partis politiques, parlement, gouvernement, tribunaux).
• Concurrence entre problèmes pour attirer l’attention des acteurs politiques→ accès à l’agenda est difficile.
  • Exemple: COP21 et le terrorisme.
• Acteurs doivent être pro-actifs: long processus, plusieurs définitions du problème en compétition (ex. OGM agro-alimentaires: agriculture, environnement, santé, économie internationale, etc.).
  • Les acteurs veulent définir la manière dont on parle et on encadre le problème.

Définition d’un problème public

La majorité de problèmes ne franchissent pas la barrière vers le problème social. Des fois ça reste comme politique publique pendant des décennies par manque de consensus comme l’assurance de maternité.

Construction (stratégique) des problèmes

• Sévérité: conséquences dramatiques (ex. SARS en 2002-3 en Asie et le COVID-19 dès 2020 partout dans le monde).
  • Montrer l’inaction comme ayant des conséquences sévères.
• Périmètre: large (ex. SIDA: gays/toxicos, Magic Johnson 1991, sang contaminé: hémophiles).
  • Plus de personnes concernées=plus d’attention.
• Nouveauté: reformulations, nouveaux labels (ex. smog urbain, mort des forêts, climat).
  • Reformuler un problème pour le faire nouveau attire de l’attention. Comme avec le changement du climat.
• Urgence: crises (ex. Ebola en 2015-Afrique Ouest; dégradation du paysage).
• Causes: intentionnelle, par négligence, accidentelle (ex. effondrement de maisons après un tremblement de terre; déluge de boue à Athènes, inondations en Espagne).
  • Un accident ou un problème qui n’aurait pas apparu si une personne/entité aurait fait son travail de manière idéale.
• Complexité: simplicité (ex. racisme, bonus top managers).
  • Un problème simple avec une solution simple attirent de l’attention (ça peut faire penser aussi au populisme).
• Quantification: objectivation (ex. pollution de l’air), monétarisation (ex. coûts sociaux du tabagisme/alcool/des proches-aidants).

Acteurs importants

• Médias: presse, réseaux sociaux, opinion publique (modèle de la médiatisation. Affaire Harvey Weinstein et NYT/ (Hash)#MeToo Hashtivisme).
• Partis politiques: campagnes électorales (modèle de l’offre politique comme vu dans Séance 16-Comportement politique).
  • UDC→ Migration et Vert.e.s→ Climat.
• Groupes d’intérêt: demandes sectorielles (modèle de l’action corporatiste silencieuse; ex. agriculture et banques).
  • Les lobbies sont perennes.
• (Nouveaux) Mouvements sociaux: manifestations de masse (modèle de la mobilisation; ex. anti-nucléaire, alter-mondalisme, anti-austerité: gilets-jaunes en FR; black lives matter).
• Administration: expertise (modèle de l’anticipation interne; ex. santé: OFSP et solarium).
  • Elle anticipe des problèmes grâce à son expertise.
• Autres acteurs: organisations internationales (OECD, UE; ex. évasion fiscale).

Exemple: la peine de mort aux USA

Reste du monde

• Dans le reste du monde la peine de mort disparaît: Le concept de l’innocence entre dans les discours médiatique et politique. Les citoyens adoptent ce nouveau cadrage du problème pour discuter de la peine de mort. Ce qui se traduit ensuite par une modification majeure de la pratique d’exécution.
• Ancienne définition de l’enjeu: efficacité, moralité, constitutionnalité, etc.
• Nouvelle construction de l’enjeu : innocence / erreurs humaines et du système judiciaire possibles
• Baumgartner et al. documentent ce phénomène en cascade (concept/cadre → agenda/débat → pratique dans pp).

Codage de la presse (USA)

• Environ 4 000 articles depuis 1960.
• Liste exhaustive de 65 arguments.
• Attention relative accordée aux différents arguments.

Exemples d’arguments

• Efficacité.
• Morale.
• Equité.
• Coûts.
• Mode d’exécution.
• International.

Débat médiatique

Conclusions

• Le cadre de l’innocence remplace les autres cadrages au cours du temps et devient même le plus important dans toute l’histoire de la peine de mort aux USA.
• Il reprend plusieurs anciens arguments (inégalités entre noirs et blancs, entre pauvres et riches, in-équité des procès), mais les présente dans un nouveau contexte.
• Même tendance observée dans d’autres journaux américains.
• Et surtout, le plus important, cadrage avec des effets importants sur le nombre de condamnations et d’exécutions → analyse quantitative qui montre que le changement de cadrage explique le mieux la réduction du nombre de condamnations (en contrôlant pour nombre d’homicides, opinion publique, inertie de la pratique antérieure, etc.)

Exemple 2: la montée de l’UDC en Suisse dès 1992

L’UDC a eue une croissance spectaculaire, surtout en 1992. A quoi ce doivent ces gains électoraux? À la mise en avant de certains sujets politique? Le tableau montre le changement des thèmes traités dans le manifestes électoraux de l’UDC. Petit à petit l’importance relative accordée aux enjeux politiques change. Comme on a vu dans Séance 16-Comportement politique l’offre politique et le vote d’enjeu influencent le comportement des électeurs. L’UDC accorde de l’importance surtout à l’immigration. Il y a une différence entre l’ancienne UDC (parti agricole) et le grand parti de droite actuel. L’agriculture est toujours un thème traité, l’UDC reste agrarien à la base (il a un fort appuie dans l’ancienne classe moyenne→ agriculteur).

Action

La mise à l’agenda de ces problèmes va avoir plusieurs effets mais on doit aussi passer a l’action c’est pas seulement une question d’agenda: Les motions de l’UDC augmentent considérablement. Ceci reflète en quelque mesure les enjeux favorisés dans l’agenda comme la migration. Quand une motion est adoptée par le parlement (2 chambres) elle passe généralement a être adoptée par le gouvernement donc elle rentre aussi dans son agenda (parlement et gouvernement). Avant l’UDC avait la même influence sur l’agenda du parlement que les autres parties (comme PS), mais après avoir changer ce taux chute. Même chose pour le PS, mais pour le centre le taux d’acceptation augmente. La transformation d’UDC a été donc problématique puisqu’ils ont plus de voix et ils suivent leur promesses mais ils n’ont pas d’appuis. L’offre politique est ineffective, juste du bruit. Mais l’UDC peut aussi utiliser les initiatives populaires, comme ça on change l’agenda avec des effets sur la constitution et etc. Une fois quelles sont acceptées par la population et les cantons l’UDC arrive à son but son devoir rien à personne. Il est le seul vainqueur. En plus ils contrôlent tout, depuis la formulation à l’application. Ceci est un avantage, ça permet à l’UDC d’avoir du succès. Avant l’UDC ne passait pas par la démocratie directe. Jamais. Cependant maintenant son succès est de 28%, pendant que le succès moyen pour les autres partis est 8-9%. Ceci est impressionnant.

Conclusions

UDC dès 1992

• Formule électorale gagnante.
• Influence accrue sur l’agenda politique, surtout au travers de la démocratie directe
• Mais avec des impacts limités en termes de pp.

Causalité

• Pour aller plus loin
  • Analyse de l’agenda de tous les partis et des médias.
  • Comparaison avec d’autres partis populistes de la droite radicale dans des systèmes parlementaires sans démocratie directe.
  • Ceci nous permettrait de déterminer le sens de la causalité. Beaucoup de gens culpabilisent la démocratie directe mais c’est peut-être pas si simple.

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