Neutralité (rien à voir ici mais bon)
Définition
Position des états qui ne participent pas à un CA. Certains états sont belligérants ou co-belligérants, mais il y en a d’autres qui ne participent pas et donc sont neutres. Ils doivent donc respecter le droit de la neutralité qui leur est applicable.
Droit vs. politique
Le DI de neutralité n’est pas la même chose que la politique de neutralité.
- Le droit c’est des droits et obligations imposés aux états tiers.
- Mais la politique de neutralité c’est les mesures qu’un état prends envers le droit de la neutralité comme la Suisse que ne veut pas rejoindre l’OTAN pour rester neutre.
- Elle signifie peu pour le juriste, c’est que de la politique.
Neutre
Après une déclaration unilatérale ou pratique de neutralité.
Intermédiaire
États qui font tout pour ne pas être belligérants, p.ex. avec l’Ukraine. Les états violent un peu la neutralité, c’est la non-belligérance que la doctrine n’identifie pas complètement mais commence à naître. Dans ce cas c’est livrer des armes pour la self-defence mais pas collective sinon c’est belligérant. C’est pas neutre ça quand même.
Origines
Terme moderne. Au début c’était pour la neutralité maritime, établie plus tôt dans le DIH. Ces règles étaient coutumières alors que la neutralité sur terre est coutumière mais issue de traités plutôt libéraux.
Conditions d’application
- Il n’existe de la neutralité dans le sens juridique du DIH que dans les CAI. Un état peut pas être neutre dans un CANI puisqu’il ne peut pas intervenir dans les situations intérieures d’un état étranger.
- Le CAI doit avoir une certaine intensité bien sûr (une propre à une guerre), c’est la seule partie du DCA où il faut ce critère.
Sources
Il y a 2 vieux textes en dehors du DC, pas adaptés :
- Convention V de lH de 1907→ neutralité de la guerre sur terre.
- C. XIII du 07→même chose mais maritime. Plus importante à l’époque donc majorité de règles déssinées ici et copiées vers la V comme vu dans Séance 1, 2, 3-Sources du DIH.
Périmètre
La neutralité est pleine de lacunes et comporte peu des règles :
- Beaucoup de liberté c’est normal, au 19ème (reflété par les C de la H) on veut pas imposer plus d’obligations à un état qui est affecté par un conflit qui n’est pas le sien.
Maritime vs. terrestre
Il y a des différences importantes.
Maritime
Questions commerciales (marchandises p.ex.). La guerre maritime est fondamentalement commerciale e.g. blocus. Que puis-je saisir? Comment?
Terre
Guerre kinétique→attaquer, bombarder, cibler, etc… La neutralité se calque là dessus : il ne faut pas faciliter les attaques d’un état dans un CA en étant neutre.
Statut de neutralité
Ordinaire
Plus souvent. E.g. :
- La France est tierce par rapport à un C.A et elle décide quoi faire (belligérante, co-belligérante, etc…). Mais elle peut aussi se déclarer neutre. L’état fait ce qu’il souhaite, c’est un choix politique.
Perpétuelle
Permanente, plus rare. Une obligation juridique de rester toujours neutre (e.g. Suisse). La CH n’est pas obligé constitutionnellement (c’est mentionné mais pas concret) comme d’autres états. C’est pas du droit interne qui peut être changé facilement mais un accord de 1815 confirmé par des actes postérieurs entre puissances.
La Suisse ne peut pas belligérer dans un conflit tiers.
Intégrale
Au début on n’avait que ça, c’est celle selon le droit coutumier en opposition à la différentielle. Elle doit être rendu compatible avec les mesures de préservation de la paix de l’ONU et le CdS.
- Le Conseil Fédéral explique même que la neutralité n’est pas applicable ni entamée quand le CdS nous oblige à faire quelque chose. Quand même, si la CH se réserverait le droit de ne pas participer à une intervention. On pense plutôt aux sanctions ici.
Relativité
C’est relatif comme la reconnaissance. On peut l’être dans un conflit et pas dans un autre.
Obligations de l’état neutre
Abstention
Obligation négatives absolues→pas soit pour tous ou pour personne (traitement égal) mais ne jamais faire X. C’est le cas de l’interdiction du soutien militaire, vis-à-vis de tous (laissez-passer aérien, troupes, acheminement d’armes ou troupes, crédits, etc…).
Les états peuvent pas livrer des armes livrées par un pays neutre à un belligérant. Ça ne change pas notre neutralité. Mais le droit interne (cas suisse) nous oblige d’interdire cela dans les conditions de vente sauf autorisation (license pour reexporter).
Les entreprise privées peuvent livrer des armes néanmoins, elles ne sont pas tenues par le droit de la neutralité. L’état peut choisir de ne pas donner des licenses pour le faire bien sûr. Il ne devrait pas les donner si sa législation le requiert→faute de neutralité.
Les citoyens privés sont pas soumis à ces choses bien sûr. Le commerce n’est pas affecté non plus, on peut commercer avec les belligérants.
Tolérer
Positives→permettre certaines choses aux belligérants. Droit de visite sur un navire de la part d’un belligérant et tolérer des mesures terrestres (c’est quoi??.
Obligations
Empêcher un belligérant de violer notre neutralité, ne pas laisser des états belligérants formes des troupes sur notre territoire, pas former des privés (qq chose avec les privés ¿¿). En gros des obligations d’empêcher des choses.
Limitation et humanité
Principes qui surplombent le droit matériel.
Limitation
Les restrictions. Les moyens et méthodes ne sont pas infinies. C’est le grand principe du droit de la Haye, qui empêche la guerre totale (je fais tout ce que je veux à mon ennemi).
Le droit de LH est essentiellement limitatif. On ne dit ce que l’état peut faire mais ce qu’ils ne doivent pas (les états sont souverains), quels moyens sont interdits en tant qu’excessifs. Il y a quand même la clause de martens hein. Sauf ça le reste c’est permis, à la carte.
Le droit de LH c’est une question de balance, les dommages civiles collatéraux ne sont pas interdits. On doit comparer ceux-là avec les bénéfices militaires. Il y a donc peu d’interdictions absolues dans ce droit, c’est le petit chemin du DIH comme on l’a vu dans Séance 1-Intro.
Humanité
Les CdG utilisent le terme traitement humain. C’est très important et un principe au centre des conventions, si LH c’est une concrétisation de la limitation les CG le sont pour l’humanité. On régule même la quantité de CHF que les pdgs doivent être payé pour leur travail→aboli par la pratique.
DdH
Les principes des DDH sont pour les CAI majoritairement pour les CANI plus vagues en DC (on applique ce qu’on a dit ici) c’est moins notable mais pour les textes oui. Mais les parties suivent souvent la coutume.
Distinction
Le grand principe cardinal de LH. On doit, dans un CA, attaquer que les objectifs militaires. Aussi de séparer civil et militaire. Les objectifs civils peuvent devenir militaires s’ils sont utilisés de cette manière.
Sans ce principe on peut faire tout et donc on a pas de limitation.
Sources
Que le PA de 77 énonce cette règle de manière claire. Au 19ème siècle c’était incompréhensible, on croyait que c’était évident.
Qui est un civil?
Une personne civile c’est un non-combattant, les combattant étant ceux qui ont le droit de combattre. C’est une définition négative, pas de catégorie intermédiaire→pas de droit de combattre=non-combattant. Comme ça on ne laisse pas d’interstices ni des lacunes.
Cas douteux
Le DIH est neutre ici. Un civil peut être violent et un combattant illégal. Mais il y a certaines caractéristiques à discuter :
- La personne pourrait porter un emblème distinctif pour être reconnaissable à distance.
- En cas de doute on considère la personne comme un civil non-violent.
- Si au sein des civils il y a quelques combattants isolés cela ne contamine pas la pluralité.
Si on attaque des militaires et il y a des dommages civils collatéraux c’est okay tant que c’est proportionnel.
C’est quoi un objectif militaire?
On fera ça un autre jour.
Y-a-t’il des exceptions à la règle?
Si les civils participent directement aux hostilités on peut les attaquer. Mais c’est quoi la limite alors? Ben c’est pas des combattants (armée, mouvement de résistance, etc…), mais un combattant illégal et donc un civil qui participe aux hostilités directement. Ici on fait un exception bien sûr, on peut abattre. Néanmoins, que pendant la durée de cette participation.
Plutôt flou quand même
Le CICR à fait une enquête qui a produit un rapport avec le but de concrétiser tout ça, quand la règle a été écrite ce phénomène n’était pas commun. Les USA et d’autres pays l’ont contesté mais il a marqué le droit quand même, comme interprétation du texte originel (C.d.G). C’est quand même difficile.
Possibles analogies?
Extension à des situations similaires (?).