Définition
C’est quoi
- Un corps de règles normatives et obligations.
Applicable à
- S’applique aux états (en premier lieu aux forces armées, les états sont les prestataires) et aux groupes armés.
- Les situations applicables se situent toujours dans le contexte d’un conflit armé ou d’une guerre armée.
- 0.2-0.3% de ces règles s’appliquent aussi lors des temps de paix.
Paix
Elles s’appliquent en prévision d’un possible conflit armé. P.e :
- Les états sont obligés (Conventions G.) de former leur forces armées aux DIH.
- Il faut prévoir dans les codes pénaux les possibles infractions (et les peines correspondantes).
- Ne pas placer des possibles cibles militaires dans des contextes civils.
- Protection de l’emblème contre des utilisations comerciales et etc.
C’est quoi un conflit armé?
Compliqué, ceci sera expliqué plus tard. Mais (important) depuis 1949 (en 1945 on commence à réguler→création ONU et etc) avec les C.G.s on distingue CAI/IAC (conflits interétatiques) et CANI/NIAC (tout le reste→ conflits où un ou plusieurs états et groupes armés sont présents).
Les mêmes règles ne sont pas applicables. P.ex : il n’y a pas un régime pour les prisonniers de guerre dans les CANI. Il y a ~500 articles pour les CAI et 8 pour les CANI, c’est moins régulé. Les états ne veulent pas donner des droits ou statuts au criminels qui attaquent leur systèmes constitutionnels.
Hybrides
Des fois des CANIs s’internationalisent et développent des éléments propres aux CAIs. On verra ça plus tard.
CANI
Le terme guerre civile est plutôt politique, ça ne s’utilise pas dans le langage juridique. Ça ne dit pas trop sur le type de conflit. Elle sera normalement CANI mais elle peut devenir CAI.
Terminologie
En gros ces terminologies désignent le ius in bello (la conduite lors des conflits), qui ==n’est pas la même chose que ius ad bellum== (droit à la guerre)!.
C’est des synonymes mais droit des conflits armés est le plus général, il faut essayer d’éviter une perte de nuance. Cela puisque les règles de la Haye sur le neutralité (entre autres textes) ne sont du DIH que par une grande extension du concept mais bon de nos jours c’est comme ça, le terme s’élargit.
Droit de la guerre
Le terme le plus ancient pour désigner le DIH. On rattachait l’application de ces règles que dans l’état de guerre, pour les CAI. On reconnaissait le droit à la belligérance. Ceci était avant 1945.
Droit des conflits armés (C.G.s 1949)
On introduit les CANIs, maintenant on ne réglemente pas que la guerre dans le sens des CAIs. Et donc on change le terme guerre par conflit.
En plus c’est plus sûr en termes d’application. Si on ne déclare pas la guerre on n’est donc pas dans cet état mais on peut bombarder et être dans un conflit. Le droit de la guerre s’appliquait qu'à la guerre. Cette lacune devait être comblée.
Dans ce cas hostilités=automatiquement conflit armé. On ne peut plus dire je ne suis pas en guerre. En substance, le droit des conflits armés est la même chose que le droit de la guerre mais le déclencheur (ad bello) est différent.
Droit international humanitaire
Petit à petit le CICR a donné naissance au terme DIH, puisque l’objectif c’est protéger les personnes. C’est devenu le synonyme de droit des conflits armés, même si pas tout ce domaine du droit ne protège pas les personnes (p.ex: neutralité).
En partie ceci émane d’un désir d’attractivité, humanitaire colle plus que guerre. Le terme est devenu populaire autour des années 1980. Grâce à Pictet qui l’invente en 1950!
3 domaines du DIH
Conduite des hostilités
Concerne les moyens (tangibles→ex. : armes) et méthodes (tactiques, intangibles→ex. : utiliser des enfants comme soldats).
C’est le droit de la Haye de 1899 et 1907. Essentiellement, il interdit. Il ne dit pas aux états ce qu’il peuvent faire (ils sont souverains), mais ce qu’ils ne peuvent pas faire.
Grands principes et distinctions
- Droit de mise en balance: des principes qui demandent de considérer différents aspects et de les mettre en balance.
- Il faut distinguer civils et personnel militaire.
- On peut frapper les civils (jamais délibérément) mais il faut comparer avec l’avantage militaire attendu et balancer. Des dommages collatéraux quoi.
Droit des personnes protégées
Le droit de Genève: il protège les personnes blessées, civiles, etc. Ça marche plutôt avec des règles et pas avec des principes à mettre en balance. Il y a aussi des règles positives, pas seulement négatives→p.ex : soigner les malades de manière neutre. Ça y en a beaucoup plus dans le droit de Genève que dans celui de la Haye.
Neutralité
La relations entre les états tiers et participants au conflit. Il y a des droits et des obligations des participants vis-à-vis des tiers et viceversa.
Machins pas traités par le DIH
Ici on a le problème de la classification quoi : où les ranger?
- Sort des traités lors des conflits.
- Désarmement (droit de la paix), pas dans le DIH. Des traités comme celui de Paris (armes chimiques) s’y intéressent même si c’est pas toujours leur domaine principal.
Raison d’être
Bipartites. Devrait le droit se taire pendant que les armes parlent? Non. Plusieurs raisons.
Humanitaire
Certaines armes causent des souffrances excessives. On essaie de traiter les gens avec de l’humanité (personnes protégées). C’est aux racines du DIH (CICR).
On limite les effets de la guerre pour préserver les civils.
Intérêt militaire de ces règles
Utilité
Il y a un avantage pour les belligérants à limiter certaines armes. Ex. : les armes chimiques. Limiter la guerre ici ça aide puisqu’en utilisant les armes chimiques on tue plus mais on peut recevoir le même traitement. Là c’est de l’utilité militaire.
C’est aussi utile de ne pas attaquer les civils. Ça donne pas vraiment un avantage, comme ça on concentre les ressources dans des choses plus utiles. Exceptions : guerres de terreur comme la Russie contre l’Ukraine. C’est donc pourquoi ces règles ont été négociées avec des commandants militaires.
Balance nécessaire
Sans cela, en disposant seulement du point de vue humanitaire, il serait difficile de se limiter vis-à-vis de l’ennemi.
On essaie toujours d’équilibrer les besoins militaires avec le désir d’être humanitaire. Les dommages collatéraux sont permis, p.ex. Ça ne servirai à rien de limiter un pays qui se défend, s’il a besoin de se défendre il ne suivra pas les règles qui lui en empêcheront. Ceci arrive aussi avec la progression des chars, si un immeuble bloque la route on le détruit. ==Trop d’humanitaire=règles pas respectées et ça ne sert à rien!== C’est à cause de cela qu’on négocie souvent avec des commandants avant d’écrire ces règles.
Pessimisme
Le DIH est-il respecté? Sert-il à quelque chose?
Certains journalistes et personnes manifestent que le DIH ne sert à rien puisqu’il n’est jamais présent dans les champs de bataille et personne ne les respecte. Il y a un petit chemin pour le DIH, il ne doit pas limiter trop les armées s’il veut être respecté.
En réalité
Mais il y a plein d’exemples où il marche. L’Ukraine est très préoccupée pour le respect du DIH, elle consulte régulièrement des spécialistes en plusieurs langues. Du coup juste parce qu’il y a des violations ça veut pas dire qu’on doive l’éliminer. Sans DIH pas de consultations, de violations, de conséquences…
Égalité des belligérants
Normalement les règles s’appliquent réciproquement. Ce n’est qu’à ce prix là qu’on peut les appliquer, les belligérants sont tous liés. On ne fait pas de distinction entre agresseur et agressé. Dans le droit de la paix (sanctions et etc) les états peuvent faire la différence, mais pas dans le DIH. Le DIH c’est un minimum d’humanité pour ne pas sombrer dans la barbarie.
En plus, comment différencier? Qui va se désigner comme l’agresseur?
Conflit multilatéral
Comment assurer une parfaite égalité dans un conflit avec plusieurs belligérants? On les assure que dans les relations bilatérales, on bilatéralise le conflit, selon les ratifications individuelles. Le droit coutumier est toujours le même, néanmoins. Il peut combler les différences existantes dans le droit des traités.