Séance 2, 3-Définition de la S.S

C’est quoi la sécurité sociale?

Origines historiques

Les différents mécanismes de protection contre les risques: du Moyen-âge au XIXème siècle

Les mécanismes de sécurité sociale pour la protection sociale étaient très basiques:

• Logique familiale.
• Logique religieuse mais aussi intervention des laïques pour les populations les plus pauvres (certains pauvres!).
  • Les personnes riches et charitables. C’est le cas des hospices (pour les orphelins, invalides, etc).
• Les communes vont aussi prendre en charge leurs pauvres (pas les étrangers) au fin du Moyen-âge pour contrôler la mendicité.
• Il y a donc des pauvres méritants et non-méritants.
• Solidarité socio-professionnelle (société de secours mutuel).
  • Les personnes d’une même profession créent des corporations, notamment pour les pensions (orphelins p.ex.) ou ils pouvaient payer aussi les frais des funérailles entre autres.
• Solidarité nationale.
  • On passe finalement à une solidarité au niveau national ou on reconnaît que le pays/société doit aux individus (membres) une protection contre les risques de la vie.
• Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’existence à ceux qui sont hors d’état de travailler (Constitution française du 24 juin 1793. art. 21).
  • Grâce à la R.F. on a le début d’un système centralisé.

19ème siècle

On attribue la création de la conception moderne de la sécurité sociale à Bismarck mais avant cela il y avait aussi des régimes protecteurs :

• Révolution industrielle.
  • Période marquée par une montée de la pauvreté chez les travailleurs.
    • Après les accidents il y a pas de plan B quoi. On se rend compte que les travailleurs sont menacés.
• Période marquée par une très grande instabilité sociale dans la majorité des pays européens.
  • Une crise sociale qui donne naissance à un mouvement qui veut remplacer les employeurs par le proletariat (e.g. Marx).
  • Dans l’Empire Allemand, Bismark se rend compte que pour arrêter ce phénomène il faut viser la protection des travailleurs.
• Revendications ouvrières très précises:
  • Augmentation des salaires.
  • Protection contre les accidents du travail et autres risques.
    • Ils veulent la responsabilité des employeurs: être indemnisés s’ils peuvent démontrer une faute de la part de l’employeur quoi. Cela est implementé mais ça ne marchait pas (les ouvriers n’avaient pas les moyens de prouver ces fautes).

Discours du chancelier Bismarck devant le Reichstag (éléments)

• Mouvements sociaux qui ne doivent pas être combattus par la force et la répression.
• Bien-être des travailleurs recherché.
• La paix intérieure est dépendante de l’appui qui va être proposé aux personnes dans le besoin.
• Protection contre les accidents du travail et la maladie.
• Affirmation du droit à une protection de la société pour les personnes âgées et handicapées.
• Affirmation expresse d’une obligation de la société en ce sens.

Les différentes lois

• Loi sur l’assurance maladie (1883).
  • Champ d’application personnel (catégories).
    • <2000 dmarks (les pauvres).
      • Un peu problématique puisque les assurances privées sont plus attractives en termes de prix. Donc (en Allemagne actuellement aussi) quand t’es un travailleur riche tu paies moins. Les cotisations ne sont pas en fonction du revenu mais du risque au contraire que dans les assurances publiques. Les systèmes les plus justes c’est ceux qui incluent tous.
    • Si les dommages on été causés par le travailleur lui même (alcool, bagarres, etc.) il est possible de ne pas appliquer la prestation.
  • Prestations minimales (liste).
    • En cas de maladies la loi définit une liste de prestations médicales:
      • Lunettes.
      • Soins médicaux particuliers.
      • Etc.
  • Il y a eu des évolutions:
    • Expansion de la couverture, prestations, etc.
  • Mode de financement (solidarité, tiers payant, implication de l’employeur).
    • Travailleurs 2/3, reste employeur. Obligation d’être assuré et cotiser.
    • C’est solidaire, si on est malade on profite de la solidarité du groupe mais sinon on aura jamais besoin. C’est quand même limité, que de la solidarité entre les membres d’un groupe déjà pauvre. De nos jours cette solidarité va plus loin (riches-pauvres, jeunes-vieux, etc.).
      • On Suisse on est solidaires mais on exclue certains (volontairement bien sûr): ceux qui choisissent une franchise haute.
    • Le tiers payant veux dire que l’individu n’a pas a payer pour être remboursé à posteriori mais qu’une caisse externe paie et gère tout l’aspect économique.
• Loi sur l’assurance-accidents (1884).
  • On crée une commission impériale qui vérifie si les conditions de travail peuvent être améliorés. Le reste c’est comme la loi précédente, mais c’est que les employeurs qui paient.
• Loi assurance invalidité-vieillesse (1889).
  • Ici c’est plus inclusif, tout le monde y participe (ceux qui cotisent).
  • À partir d’environ 60 ans si on a cotisé au moins 30 ans on y a droit.

XXème siècle

• Élargissement des champs d’application. On avance et on veut plus de couverture.
• Codification des lois – 1911 Code des assurances sociales.
  • On développe des principes applicables à toutes les lois en les unifiant sous un cadre commun.
• Assurance chômage adoptée en 1923 (entrée en vigueur en 1927).
  • Cotisations partagées entre employeurs et salariés, on protège contre le risque de perte d’emploi. Ceci marque l’entrée de ce concept dans la s.s. allemande.

Récapitulatif des mécanismes assurantiels

Caractéristiques :

• Autonomie de chaque branche.
  • Chaque branche (invalidité, chômage, etc…) se finance et gère de manière indépendante. Remarque : Assurance privée versus assurance sociale?
• Recours plus restreint aux assurances privées.
  • Dans un système de protection sociale publique il y aura moins de recours à ce type d’assurances.
• Solidarité ?
  • Même dans un système privé comme en Suisse des cantons comme Genève utilisent la solidarité (redistribution par le milieu des impôts) pour payer les assurances à ceux qui ne peuvent se le permettre.

La sécurité sociale de l’entre-deux-guerres

Internationalisation de la protection sociale à travers la diffusion du modèle de l’assurance sociale par l’OIT

Multiplication des conventions:

• Convention 3 (1919) sur la protection de la maternité (art. 3).
• Convention 24 (1927) concernant l’assurance maladie des travailleurs de l’industrie, du commerce et des gens de maison.
• Convention 25 (1927) assurance maladie (agriculture).
• Convention 35 (1933) sur l’assurance-maladie obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, travailleurs à domcile et gens de maison.
• Convention 36 (1933) assurance vieillesse (agriculture)
• Convention 37 (1933) assurance invalidité (industrie)… On commence à couvrir certains risques pour certains travailleurs (agriculture, commerce, etc.). C’est comme ça que se développé l’assurance sociale au début du XXème siècle.

Constitution de l’OIT

On fonde cette OI puisque après la PGM on se rend compte que les instabilités sociales internes forment partie des causes qui ont mené à la guerre. Et donc on reconnaît l’importance de former une organisation pour lutter pour la justice sociale. E.g. pour mener la lutte pour la régulation du travail (heures, dimanches, etc…) au niveau international) ainsi que pour la protection contre les maladies (pas une coincidence, très important pour les travailleurs et syndicats→Bismark est une preuve de cela, sa première loi était centrée sur ce thème). On mentionne que toutes les nations doivent faire cet effort, sinon ça nous entrave tous (outsourcing et course législative vers le bas).

Déclaration de Philadelphie

On ajoute que l’OIT doit aider les états pour offrir des soins médicaux complets, étendre la sécurité sociale, etc… Elle n’est plus responsable que de la régulation du travail.

Conventions et recommandations (Constitution OIT)

L’OIT utilise les deux au maximum, elle commence souvent par une recommandation qui après donnera lieu à une convention. On passe du politique au juridique. De cette manière on engage la discussion même si les états sont toujours réticents à s’engager juridiquement au début.

C’est la Conférence de l’OIT qui s’en charge (2/3 des voix requis pour passer un texte quelconque). C’est les états après qui sont chargés d’appliquer les conventions dans le plan juridique interne, donc elles doivent laisser une certaine flexibilité (pas tous les états sont au même niveaux/possibilités). L’OIT à réussi à adopter beaucoup de conventions quand même, on peut comparer avec l’OMS qui en a adopté que 2 depuis sa conception.

Pour encourager les ratifications on met la pression sur les états pour qu’ils soumettent le texte à leurs parlements et faire un rapport sur l’application. Comme ça ils le mettent en oeuvre (un comité contrôle les rapports). On fait ça, même avec les recommandations. Comme ça, même si c’est du soft law, on met un peu la pression dans une forme plus moue. Souvent on peut pas ou on ne sanctionne pas, c’est surtout le cas du droit mou. Mais il y a quand même des recommandations d’implementation (on parle pas ici du type de texte hein) et une dégradation de l’image+pression internationale qui fait pression sur les états.

Développement du soutien technique au-delà de la région européenne

Après la crise du 29 des pays en dehors de l’Europe même se rendent compte que il y a plus et plus de travailleurs à risque:

USA

Pas très complet, pas tous les groupes qui sont assurés. Les états fédérés doivent gérer les risques comme les accidents et le chômage. Du coup les américains ne connaissent (même de nos jours) la sécurité sociale qu’à travers les pensions.

NZ

Population qui vieillit donc on cherche à faire une couverture universelle.

Particularités du plan Beveridge

Contexte

Comment adapter la s.s. à une couverture universelle. Ces nouvelles loi des USA et la NZ montrent ce que peut-être la s.s. et donc l’UK commence le P.B. Les personnes vont revenir de la guerre et vont avoir besoin d’un soutien. En plus la guerre a laissé beaucoup de pauvreté. Cela montre qu’ils savaient, après constater que les déséquilibrées post-PGM avaient causé la SGM, que la s.s. était essentielle pour le développement économique et donc la paix.

Spécificités

But recherché

Élimination de la pauvreté. Droits subjectifs pour tous de nos jours (pouvoir vivre dignement dans le cas de la CH).

Plan

• Un service national de santé pour toute la population.
• Protection sociale étendue à toute la population (l’assurance nationale du revenu) qui va couvrir de nombreux risques.
  • Il voulait aussi couvrir la vieillesse mais au début cela n’a pas été incorporé immédiatement, même si c’était sur le plan B., à cause des effets de la guerre sur les finances étatiques.
  • Il simplifie tout, avant il y avait des assurances séparés et souvent insuffisantes pour certains individus et risques.
• Prestations pour la protection des enfants (et éducation).
  • Prestations familiales quoi.
• Une politique de plein emploi (service public de l’emploi).

Principe fondamental

• La solidarité, base de notre société (même aujourd’hui→e.g crise Covid-19). Elle s’améliore toujours après les crises comme la PGM, cette dernière la rend acceptable pour ceux qui ne veulent pas trop payer (solidarité plus large dans Beveridge que Bismark).
• Intégration des techniques (assurance sociale, privée (si un individu veut s’élever au delà du minimum qui lui doit la société et ben parfait selon B.), assistance, service public) pour fournir des prestations multiples:
  • Soins médicaux, pensions vieillesse/survivants/familiales (toute la population même s’ils n’ont pas cotisé).
  • Indemnités maladie, maternité, invalidité, protection en cas de chômage et accidents (uniquement travailleurs).

Universalité

Champ d’application personnel (pour tous).

Financement

Système contributif et non-contributif.

• En gros il y a des prestations qui s’appuient sur les cotisation et d’autres qui le font sur les impôts.

Uniformalité

Gestion simplifiée.

Notions de risques et besoins (tous les deux sociaux)

Risques

• Les risques sociaux / les risques de l’existence.
• Les éléments positifs créateurs de besoins sociaux.

Besoins

• Soins.
• Prestations financières pour compenser la perte d’un emploi.
• Conseils.
• Services pour trouver un travail.
• Mesures d’insertion.
• Prise en charge de la maternité.
• Compensation pour charge de famille.
• Protection vieillesse.
• Etc…

Standards : quelles sources juridiques?

Pas beaucoup ont signé par rapport au nombre d’états dans le monde (si on considère qu’il y a 194). Certains respectaient déjà les standards donc bon, difficile d’évaluer l’impact.

Convention 102 (1952) OIT

Définition fonctionnelle de la sécurité sociale : 9 éventualités sont réunies. On accepte un nombre d’éventualités mais d’autres risques existent (tranches vides), ils sont dans les recommandations. Il y aura probablement jamais une révision pour les nouveaux risques d’aujourd’hui, même si leur évolution restera constante.

Dispositions générales

Les états peuvent ratifier même s’ils ne s’engagent que sur 3 éventualités, ils doivent quand même avoir 1 des éventualités prioritaires (comme la vieillesse ou le chômage) entre elles. L’idée c’est qu’ils progressent petit à petit. Il est possible de faire des dérogations temporaires à certains articles, comme ça on fait des différences entre les états en fonction de leur économie et ressources médicales tant qu’ils justifient leur position.

Inspiration des besoins classiques

On s’inspire de la D.d.D.d.H :

Confirmation des besoins classiques

Structure

La convention explique :

Prestations de santé

On parle pas de système de couverture universel. Et on parle de salariés et pas de population active, c’est une question de financement. On a besoin d’une activité rémunérée à relation contractuelle claire, il y a des systèmes de travail informels. On donne différentes options pour tenir en compte les situations nationales diverses. On essaie pas nécessairement de protéger les plus vulnérables en premiers mais ceux qu’on peux tracer facilement. La convention s’oriente vers un système de travail formel mais ça ne marche pas toujours comme encouragement. Ceux qui offrent des prestations à 50% des résidents savent qui est résidant bien sûr mais comment savoir combien ils cotisent? On peut lier certaines cotisations à l’âge mais pas la protection contre le chômage ou l’indemnité maladie. Bref c’est juste pas simple pour tous même avec la flexibilité de la convention. L’idée c’est de redonner l’indépendance.

Régime d’accidents du travail et maladies professionnelles

C’est quel risque? Assez central pour les syndicats dès le début de leur lutte. On demande aux états au moins de commencer à couvrir une partie de la population, plusieurs tranches comme options. Après, dans la R.67 on devient plus ambitieux.

Régime de prestations vieillesse

On calcule selon le salaire de l’employé et on a besoin de certaines années pour toucher la prestation, ça à beaucoup évolué et fréquemment.

UNIGE SS