Le recours à la force
Règles
Il y a un principe et des exceptions, au niveau des états il est interdit d’utiliser la force. Pour diverses raisons on sait qu’une libre utilisation de la force n’est pas compatible avec l’ordre. Il y a 3 exceptions qui ont été acceptés :
- Légitime défense.
- Pouvoirs accordés au CdS de l’ONU.
- Pas dans la charte de l’ONU mais selon la coutume → un gouvernement peut inviter les forces étrangères pour intervenir militairement (de manière interne).
Force
Il est interdit d’utiliser la force, pas la guerre, c’est qui est plus large. Ceci interdit plusieurs variantes des conflits armés comme l’opération spéciale en Ukraine ou les représailles en Corfu par l’Italie fasciste.
Les pressions politiques ou économiques ne sont pas interdites, généralement, sauf quand elles sont si coercitives qu’elles rentrent dans les affaires intérieures (Nicaragua). La menace est interdite, mais pas généralement. Elle reste possible si la force qu’on menace d’utiliser est légitime (p.ex légitime défense).
Intérieur
Un état peut utiliser la force de manière interne, mais pas externe. Donc avec les insurgents on fait ce que l’on veut. Alors les lignes d’armistice sont régies par quel principe?
- Dans le cas de la Corée, entre autres, on règle ça dans le résolution 2625.
Annexion
Interdite en droit international général. Une occupation de guerre ne peut pas donner lieu à une annexion. C’est interdit de reconnaître les situations territoriales créées par la force (on a déjà vu ça : Séance 12-Autodétermination).
La légitime défense collective consiste à aider les états dont ce droit à été violé.
Sécurité collective
Les états peuvent exercer la sécurité collective (ONU). C’est un organe collectif qui représente la communauté internationale et veille sur le non-recours à la force. L’intervention se définit dans un traité, mais souvent c’est que de la soft law. C’est le cas de l’ONU, ou le chapitre 7 autorise le CdS à intervenir par la force dans le cas de la rupture de la paix. Les membres sont liés par les mesures prises par cet organe.
La menace contre la paix est une notion très flexible. On peut tout faire passer à travers d’elle. Il y a eu une extension du chapitre 7 au delà de prevenir la guerre interétatique. Le CdS peut aussi, bien que ceci ne soit pas contemplé dans le chapitre 7, faire des enquêtes (fact-finding → chapitre 6) et prendre une décision informée. Il faut l’accord de l’état concerné pour cela. Les mesures prises ont l’objectif d’empêcher aux hostilités de prendre de l’ampleur, elles sont conservatoires. Il y a aussi des mesures non-militaires (sanctions). On essaie de priver le conflit de son oxigène, en priorisant les sanctions envers celui qui n’agit pas selon le droit bien sûr. On fait des missions de maintien de la paix, mais on légifère aussi (lois contre le terrorisme → convention contre le financement du terrorisme).
Bien sûr si les mesures contraignantes ne sont pas respectées on autorise la force. Ça c’est du droit constitutionnel non écrit qui s’est développé, puisque c’est pas prévu d’utiliser la force pour faire respecter les mesures.
Vetó
Pas une chose inédite créée par l’ONU, sa charte le restreint en faite. Dans la SDN c’était l’unanimité, ou rien → vetó pour tous. En plus, il faut noter que voter en contre n’équivaut pas à un vetó.
Double vetó
Utiliser un veto pour annuler une votation pour savoir si une questions est procédurale ou substantive. Et après, puisqu’elle est substantive maintenant, la veto-er.
Forces armées
Le CdS n’a pas d’armée propre. C’est un système de sous-traitance, on délègue le pouvoir ce qui pose des problèmes de contrôle.
Légitime défense
Il y a des différences entre les différentes versions du texte (langages). Des conflits même, la doctrine reste en controverse.
L’idée ce que le reste d’états aident la victime éventuellement, mais des fois c’est pas le cas. L’état ne perd jamais la possibilité de se défendre mais le CdS peut ne pas autoriser l’aide.
Conditions
Le territoire ou les extensions de l’état (p.ex : navires de guerres) doivent être attaqués pour l’activer. Des états comme les USA defendaient l’idée que les autres éléments comme les nationaux attaqués à l’étranger sont aussi partie de ces conditions mais le reste la rejeté, on peut pas les utiliser pour invoquer la légitime défense.
Seul un état peut attaquer un autre pour la déclencher. Mais de nos jours les groupes armés peuvent aussi attaquer les états, donc quoi faire? En principe l’état lié n’y est pour rien. On peut pas rentrer dans leur territoire pour les chercher. Certains disent que on peut réagir sans égard à la complicité de l’état si c’est assez grave. C’est pas si facile.
Timing
Il y a la légitime défense réactive, intercéptive, anticipative (juste avant attaque) et préventive (pas permise en principe, mais après les attaques terroristes c’est chaque fois plus permis ou populaire).
Le futur est important, si des attaques sont régulières la gravité de l’attaque change.
Quels actes sont une attaque armée?
Les attaques aériennes, navales, violation d’un corps de stationnement de forces à l’étranger. Mettre à disposition son territoire pour un agresseur envers un autre état est aussi une attaque, et utiliser des groupes volontaires même chose.
Certaines personnes soutiennent qu’il n’y a pas de seuil minimum pour une attaque armée. Tant que la nécessité et la proportionnalité sont respectées on peut répondre. Mais d’autres soutiennent que la charte préfère la diplomatie et la prévention avant d’arriver à une escalade tant que l’attaque n’est pas si grave.
Nécessité et proportionnalité
La légitime défense doit être nécessaire et proportionnelle. Il faut prouver les choses.
Il faut aussi tenir compte des dommages qu’on peut porter aux états tiers.
Nécessité
Tout ce qui est nécessaire pour repousser l’attaque est permis. Mais comment placer des limites? C’est pas si facile.
Proportionnalité
Pas tuer une mouche avec une bombe nucléaire. Seulement applicable avec des petites attaques régulières mais bon s’il y a une invasion complète on oublie tout, on mobilise tout ce qui est possible. À nouveau, c’est difficile.