Séance 1-Introduction Historique

Histoire de l’UE

Points clés

• L’UE est un succès unique mais confrontée à des défis majeurs.
• L’intégration progresse par crises et réactions, non selon un plan.
• Tension permanente entre logique intergouvernementale et supranationale.
• Crise de légitimation mais soutien citoyen globalement positif.
• Système hybride et complexe, difficile à analyser avec concepts traditionnels.
• Capacité d’adaptation démontrée (Covid-19, Ukraine).
  • Difficile d’expliquer, toujours adaptable… presque par miracle.
• Avenir incertain : ni fédéralisme garanti ni régression impossible.

Un succès indéniable

• Réussite sans précédent dans l’intégration régionale.
• Pacification totale des relations entre États membres.
• Deuxième puissance économique mondiale (avec USA et Chine).
  • Chine en train de dépasser.
• Fort pôle d’attraction pour les pays voisins.
• 27 États membres, seule organisation avec institutions supranationales indépendantes.

Les limites et défis actuels

• Brexit (juin 2016) : première sortie d’un État membre.
  • Un grand pays, mais est-ce vraiment si important? La GB n’est pas vraiment si puissante au niveau mondial comme l’UE.
• Dérives illibérales dans certains États membres.
  • Hongrie.
• Bouleversements internationaux (Ukraine, Trump, Chine).
• Décalage entre le projet initial et le contexte global actuel.
• Crise de légitimation auprès des citoyens.
• Crise climatique.

Cinq difficultés structurelles

Présence incontournable mais peu médiatisée

• Pas vraiment de média sur l’UE (exception : Financial Times).
• Impact majeur sur la vie quotidienne.
• Faible visibilité dans les espaces publics nationaux.
• Débat de mauvaise qualité (émotionnel vs. rationnel).

Attitude paradoxale des citoyens

• Reconnaissance du succès global de l’UE.
• Mais critiques virulentes sur son action.
  • Paradoxalement elle ne peut pas faire grand chose.
• UE vue comme bouc émissaire commode.

Faible capacité à satisfaire directement les citoyens

• Budget limité : 1% du PNB (vs 20-30% États fédéraux).
• Compétences limitées sur emploi, sécurité, protection sociale.
  • Elle doit convaincre les pays pour prendre des initiatives communes.
• Perçue comme contraignante (austérité) plus que protectrice.

Système institutionnel critiqué

• Manque de lisibilité et complexité excessive.
  • Difficile de savoir qui fait quoi… on appelle qui quand il y a un problème?
• Noms des institutions peu explicites.
• Architecture hybride difficile à expliquer.

Opacité et anonymat des acteurs

• Responsables institutionnels inconnus du public.
• Faible médiatisation des activités courantes.

Quatre écueils à éviter dans l’analyse de l’UE

Stigmatiser l’euroscepticisme

• Les réticences des citoyens sont légitimes.
• L’euroscepticisme est multiforme (gauche, droite, divers motifs).
  • Migrants (droite) vs solidarité (gauche) p.ex. Ça dépend géographiquement du Nord/Sud respectivement dans l’UE, il faut voir la compatibilité… s’ils veulent des biens publics différents, etc…
• En démocratie, les perceptions citoyennes comptent.
  • Être neutre entre partis ou dire l’UE est géniale c’est pas analytique, ça n’aide pas parce que c’est pas vrai non plus.

Illusion de neutralité partisane

• Distinguer registre analytique et normatif.
• Éviter militantisme pro ou anti-européen.
• S’appuyer sur données objectives.

Approche téléologique

• Pas de code génétique menant à un modèle précis.
• Pas de finalité prédéterminée (fédéralisme ou autre).
• Processus non linéaire, marqué par événements imprévus.
  • Plutôt ad hoc des fois. L’idée c’est de savoir pourquoi l’UE fait une chose ou autre.
• Risque de régression possible (Brexit, renationalisation).

Concepts inadaptés par analogie

• Prudence avec concepts forgés pour États-nations.
• L’UE n’est ni État fédéral ni organisation internationale classique.
  • Partir du point de vue fédéral laisse des choses qui ne le sont pas de côté, celles-ci peuvent être intéressantes.
• Éviter le nominalisme (Parlement UE ≠ parlement national).
  • Est-ce que tous les parlements nationaux sont égaux même?
• Adapter les théories au contexte spécifique.

L’UE, un processus non-linéaire

Pourquoi étudier l’histoire?

• Comprendre système politique actuel et architecture institutionnelle.
• Saisir difficultés de légitimation.
• Appréhender caractère incrémental.

L’UE = succession d’événements, de crises et de compromis.

• Crises exogènes comme le Covid-19, mais aussi endogènes comme celle de la zone euro causée par des pays comme la Grèce ou l’Espagne. Ces dernières réduisent la solidarité, puisque des coupables concrets peuvent être pointés du doigt. Ces crises interagissent différemment en dépendant du type de crise et d’institution qu’elles touchent, en créant des réponses de la part de l’UE. Dans le Covid-19 on a fait des meilleures institutions solidaires centralisées, en apprenant que finir avec les crises ça réduit l’euroscepticisme et le coût politique.

Trois objectifs principaux (1950-1958)

La paix

• CECA (1951) : mutualisation charbon/acier→Communauté Européenne du Charbon et l’Acier.
  • On produit ensemble, on la met en commun (la production).
• Priver les États des moyens de faire la guerre, interdépendance par mutualisation.
• Créer des solidarités de fait.
  • Marché commun→biens communs à travers politiques économiques (e.g. prospérité).

La prospérité

• Interventionnisme (France) vs libéralisme (Allemagne, Benelux).
• PAC : modèle interventionniste.
  • Politique agricole commune.
• Marché intérieur : modèle libéral.

L’idée d’Europe

• Ambition ancienne d’unification.
• Moteur souvent sous-estimé mais essentiel.

Stratégie fonctionnaliste & divergences

• Approche : Économique → Politique (compétences inversées).
  • L’économie a un effet spillover dans une coopération politique.
    • E.g. règles communes qui facilitent les échanges sont nécessaires quand on veut commercer ensemble et ces règles entraînent la nécessité pour d’autres choses et etc…
• Trois moteurs d’intégration :
  • Spillover (jusqu’à 1965).
  • Formalisme juridique.
    • On codifie les avancées, on régule…
  • Opinion publique. Une fois que la CECA avait été crée on se pose la question→on veut élargir les frontières envers d’autres pays? Cela peut changer les valeurs mais a aussi ses avantages.

Histoire condensée (1946-1995)

1946-1958 : De l’ambition fédérale à l’intégration économique

• 1951 : CECA (6 États).
• 1954 : Échec CED (Communauté Européenne de Défense).
  • USSR fait peur à la CECA, mais se défendre en collaborant avec les Allemands c’était bizarre et surtout il y avait une peur que les autres pays décident la défense pour chaque état.
• 1957 : Traités de Rome.
  • Créer une fédération avec une défense commune échoue, c’est les USA avec l’OTAN qui nous la donnent→on va plutôt vers le libre-échange.

1958-1966 : Débuts triomphants puis crise

• 1962 : PAC.
• 1965-66 : Chaise vide + Compromis Luxembourg.
  • Grand succès économique mais de Gaulle ne voulait pas une fédération et donc créent (informellement) le veto national dans le Conseil.
  • Ambassadeur de l’UE avait allé à Washington et la France n’avait pas aimé ça+il y avait trop de centralisation, intégration et votes non-unanimes.
    • Plus de droits de veto→processus politique plus long et donc moins de fédéralisation.

1966-1974 : Retour intergouvernemental

• 1968 : Union douanière.
• 1973 : Premier élargissement (DK, UK, IE).
  • Plus lent, plus de pays et d’opinions.
  • Crise du budget européen, Thatcher bloque beaucoup de décisions pour que le RU ne paie pas tellement. Elle oblige à l’UE pour prendre des décisions qui ne vont pas totalement dans son ADN, bien qu’elle ne soit pas anti-UE elle n’est pas vraiment pour non plus en sa totalité.

1974-1986 : Recherche second souffle

• 1974 : Conseil européen.
  • Blocage politique et chocs pétroliers, chômage, etc…
  • On fait l’Acte Unique Européen et on élit le président de la commission.
    • Cela rend possible l’intégration politique par plus de processus par majorité qualifiée.
• 1979 : SME + élections PE.
• 1986 : AUE.

1986-1995 : Approfondissement

• 1992 : Traité Maastricht (3 piliers, UEM).
  • Culmination du second souffle. Plus d’URSS, TM (intergouvernementalisme hybride, aussi un peu supranational), marché et monnaie uniques.
• 1995 : AT, FI, SE.

De Maastricht à Lisbonne (1995-2009)

Période de réformes intensives

• 1997 : Traité Amsterdam (nouvelles compétences, JAI).
• 1999 : 11 pays passent à l’euro (BCE).
• 2000 : Traité Nice (réforme a minima, échec reconnu).
• 2004 : Élargissement majeur (10 États).
• 2005 : Rejet Constitution (France 55%, Pays-Bas 61%).
• 2007 : Accord traité Lisbonne (sans connotation fédéraliste).
• 2009 : Entrée en vigueur Lisbonne (après 2 référendums IE).
• Un art. 50 pour quitter l’UE, permet Brexit mais aussi homogénéisation et gestion de la crise Covid-19 sans GB pour vetoer.

Décennies de crises (2009-2025)

1. Crise économique & financière (2008-2013)
   • FESF, Mécanisme stabilité, Pacte budgétaire (TSCG 2012).
   • Politiques austérité → mécontentement + euroscepticisme.
2. Crise migratoire (2015-2024)
   • 2015 : >1,2 M demandes asile→Système Dublin saturé.
   • 2024 : Pacte migratoire (contrôle frontières, solidarité obligatoire).
3. Guerre Ukraine (2022-présent)
   • Invasion février 2022→Sanctions Russie.
   • Juin 2022 : Statut candidat Ukraine/Moldavie.
   • Millions réfugiés → protection temporaire activée.
4. Pandémie COVID-19 (2020-2021)
   • NextGenerationEU (750 Mds ) : 390 prêts + 360 subventions.
   • Réaction plus rapide que crise zone euro.

Crise politique : euroscepticisme & recul démocratique

Montée euroscepticisme

• Élections PE 2014/2019/2024 : consolidation rangs eurosceptiques.
• Succès élections nationales : PL 2015-23, HU 2010-, IT 2022, NL 2023.

Brexit (2016-2020)

• 23 juin 2016 : Référendum (52% Leave).
• Effet repoussoir : eurosceptiques changent stratégie (changer de l’intérieur).

Recul démocratique

• HU/PL : atteintes État de droit, liberté presse, indépendance judiciaire.
• Décembre 2020 : Mécanisme financements ↔ respect normes.

Évolutions institutionnelles récentes

Spitzenkandidaten (2014-2024)

• 2014 : Succès (Juncker)→2019 : Échec (von der Leyen non-candidate).
• 2024 : von der Leyen candidate PPE mais avenir incertain.

Élargissements

• 2013 : Croatie (28ème) + 2022 : Statut candidat Ukraine/Moldavie/Géorgie
• Décembre 2023 : Ouverture négociations Ukraine/Moldavie.

Vote majorité qualifiée (2014)

• Double majorité : 55% États + 65% population.

Défis géopolitiques (2022-2025)

Commission géopolitique (von der Leyen 2019).

Deux événements bouleversants

• Invasion Ukraine (fév. 2022) : Paix n’est plus acquis.
• Trump II (nov. 2024) : Certitudes s’effondrent (OTAN, parapluie nucléaire, Occident).

Réponses

• 3 mars 2025 : Plan ReArm Europe (∼800 euros).
• Question : UE bloc autonome ou vassalisation?
• Opinions publiques considèrent véritable défense européenne.

Politique commerciale

• Menace guerre commerciale USA → accords libre-échange (Mercosur 2024).
• Débat : Temps libre-échange globalisé passé ? Protectionnisme ?
• Dépendance import. (énergie, santé, informatique, alimentation).

Virage Commission

• Green Deal (2019) → Clean Industrial Deal (2025).
• Compétitivité vs standards ambitieux.

UNIGE IIE