Séance 6-Les organes de contrôle

Les organes de contrôle

Problématiques

Quis custodiet ipsos custodes? (Juvénal). Dans un régime politique (organisme) qui se compléxifie:

Besoin de régler des différends (institutions, états).
- Contrôle de ce que fait l’UE.
- Limiter qu’elle outrepasse ses compétences.
  - Disputes de souveraineté avec l’UE mais aussi entre états.
Besoin d’une meilleure gouvernance:
- Zeitgeist fin XX siècle: légitimité.
  - Crise avec la globalisation, pressions internationales qui forcent les institutions à agir mais en respectant la volonté nationale des électeurs.
- Transparence, “accountability” (redevabilité).
  - Voir si elles ont bien géré l’argent, fait ce qu’elles devaient faire, etc.
Quadrature du cercle: IG vs. Supra.
- Quels pouvoirs pour les agences UE: trop vs. trop peu?
  - On veut du contrôle mais les états ne veulent pas trop donner, pourrait être trop supranational.
- Problèmes principal-agent.
  - Comment s’assurer que les agents font les choses bien dans une relation basée sur l’asymétrie d’information?
- Pourquoi variation dans la délégation?
  - À la CJUE beaucoup de choses au début mais par la suite les nouvelles agences de contrôle ont eu moins de compétences.

Le besoin de contrôle dans l’UE

Assez chaotique, il faut assurer le respect des traités par une institution. Ces dernières surveillent.

Légitimité

Deux types→input legitimacy (les votes envers le gouvernement) et output legitimacy (les régimes sont jugés sur leur résultats).

UE faible sur ces types, pas beaucoup de votes (élections de second ordre) et le système européen n’a pas tous les leviers économiques, admin, etc; pour contrôler le budget, gérer les crises (pas d’armée p.ex.).

L’UE va essayer donc d’être irréprochable dans la throughput legitimacy : des processus transparents.

Les quatre organes de contrôle

Parquet→présidé par une procureure en chef, préside aussi le collège des procureurs européens.

OICNE→après QatarGate, parlementaires qui prenaient de l’argent étranger pour diriger la législation européenne. L’organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques, créé en 2024 à la suite du scandale du Qatargate, vise à harmoniser les règles de conduite au sein des institutions européennes. Toutefois, il ne dispose ni de pouvoirs d’enquête ni de sanction, ce qui limite fortement son efficacité.

La Cour de Justice

Composition

Structure à deux niveaux

Anti chambre pour les affaires mineures et un tribunal pour interpréter le droit international européen (DIE), l’harmoniser (règles, reconnaissance)→e.g. marché unique européen comment échanger les biens et personnes.

Compétences

Quand on fait un traité on peut pas tout prévoir, il faut améliorer peut être. En plus on doit obliger à respecter les dérivés (droit secondaire). Logique centripète, éviter la dissuasion.

Aussi vérifier que les actes des institutions sont légaux, comme quand la BCE a acheté des dettes souveraines et l’ALL s’est plaint.

Aussi vérifier que pas plus d’intégration que les états membres veulent est créée pour éviter la désintégration.

Les six types de recours

E.g. renvoi préjudiciel→comme pour Europe INC harmonisation de droit pour entreprises, amélioration de la compétitivité internationale.

Pour le recours en manquement en 2015 e.g. la Pologne avait dit que le droit national primait envers le droit européen. Des fois les pays changent de gouvernement et n’appliquent pas des lois sur lesquelles les autres gouvernement se sont mis d’accord, la CJUE essaye de solutionner cette inconsistance. Peut sanctionner.

Schéma récapitulatif des recours

Le rôle de la Cour dans l’intégration

Entre 57 et 90 apres CL logique IG et la COM passe a l’arrière plan alors que la CJUE par les normes juridiques qu’elle crée, elle accélère l’intégration. On avait pas vraiment pensé à ça dans le traité de rome. Au début elle crée l’effet direct européen et après la primauté du droit européen. Après va mettre en place une dynamique politique importante→on reconnaît les normes des autres pays au lieu d’essayer de faire tout de zéro au niveau européen. 3 moments charnière de la CJUE quoi. On essaie d’éviter le dumping social pour mettre en place un marche intérieur sans mettre en péril l’état social dans les pays.

Un gouvernement des juges?

Très controversé… cette logique de construction du marché perçue comme trop libérale n’a pas été appreciée. On voulait pas que la CJUE avance plus vite que les états membres.

Limites et résistances

La judiciarisation : effets différenciés

La cour des comptes

Origines et composition

Quand on donne de l’argent il y a des risques de corruption et des pressions. Le Parlement européen (avec sa légitimité démocratique) s’appuie sur les rapports de la Cour des comptes pour exercer un contrôle politique sur la Commission, notamment à travers la procédure de décharge budgétaire.

Les missions de la Cour des comptes

La cour a-t’elle suffisamment de pouvoirs pour remplir son rôle? Elle fait des rapports : argent bien utilisé? Utilisé? Pourrait-être mieux distribué? Mais a pas le pouvoir de sanctionner, peut que montrer des choses. Donc le PE l’aide pour mettre pression lors de fraudes dans l’exécutif européen.

La procédure de décharge budgétaire

La Cour des comptes : impact et limites

La COMM Santer arrive juste après la comission avec le plus de pouvoir, elle est corrompue. Le pouvoir et la réputation de la commission ont été réduits, n’a pas été complètement solutionné de nos jours.

Il y a des pays qui contribuent et certains qui reçoivent plus que ce qu’ils paient. La cour des comptes est importante puisqu’elle veille aux intérêts des contributeurs nets pour qu’ils sachent que ça vaut la peine d’investir. Au moment des crises ces logiques sont vitales. Sans confiance pas de solidarité.

Très technique mais effets politiques sur l’intégration et la gestion des crises.

On lui donne pas trop de pouvoir non plus, logique usuelle. Manque de personnel. La commission européenne est très sensible, ne veut pas lui donner plus de pouvoir puisqu’elle a déjà limité le pouvoir de la commission dans le passé.

Le médiateur européen

Création et missions

Très important surtout avec le problème en Pologne (Law & Order). La mission est importante, réduire les injustices pour garder la légitimité.

Elle a des bureaux même en dehors de l’UE, quoique pas à Bruxelles. Important pour des politiques comme celles d’aide au développement.

Le médiateur en chiffres (2024)

70% des cas ils aident les plaignants, beaucoup de pression pour bouler les plaintes vite. Ça réduit le pouvoir de la commission mais augmente sa transparence et donc sa légitimité.

Exemples d’enquêtes stratégiques

Important pour faire respecter des choses vitales comme les droits de l’homme dans Frontex.

Un impact croissant

Rapports souvent ignorés mais dans ce cas assez impactants, ils produisent des effets.

Tout comme la cour des comptes, des limites existent. Les recommendations ne sont pas contraignantes, quoique souvent suivies.

Pour la gouvernance multiniveau, on complexifie petit à petit et beaucoup de conflicts et intéractions peuvent arriver.

OLAF

Office de lutte antifraude

Aussi pour le national, comment les fonds européens sont dépensés. Ça évite de laisser des gouvernements qui peuvent faire imploser l’UE de se consolider comme celui d’Orban avec l’aide des fonds européens.

Statut et pouvoirs

IG et SUPR rentrent en tension ici aussi. Il est à la commission mais doit être indépendant de cette dernière.

Missions

Chiffres

Critiques

Controverses = plus d’importance au niveau européen. Le PE veut plus de transparence et contrôle dans l’UE mais en faite avec le Dalligate l’OLAF essaie d’enlever l’immunité parlementaire et le PE ne veut pas être analysé (tous sauf nous!)… situation ironique. C’est donc pas que la commission qui est contrôlée ou corrompue, le PE a dû accepter ce jeu.