Séance 5-Le pouvoir législatif

Législatif

Un mystère énigmatique

Rappel : le régime quadripartite

L’analogie fédérale

Ça crée un risque, on impose une forme dès le début vers laquelle on va y aller et les opposants du fédéralisme auraient des arguments contre. On a évité donc cette lecture téléologique avec des éléments de la science politique. Ça crée des institutions centripètes où tout le monde prend de la distance.

Le Conseil de l’UE: entre diplomatie et législation

Origines : une institution non prévue

Le Conseil: une institution pleine de paradoxes

Institutions créées ad hoc organiquement et donc compétences pas si claires comme dans les états. Il est exécutif pour l’intérieur et l’extérieur, il négocie pendant la crise de la zone euro pour trouver des solutions à des problèmes difficiles (logiciel intellectuel).

C’est pas juste un sénat pour la représentation étatique.

La présidence tournante du Conseil

Lisbonne a introduit les trios, la rotation semestrielle était votée. Chaque fois que l’agenda change c’est parce que la présidence a changée normalement. Elle choisit de quoi on va s’occuper.

Ça aide à maintenir l’égalité, pour que les petits pays n’aient pas l’impression que les grands contrôlent tout. Il y a un apprentissage européen, ils prennent des cours pour comprendre les institutions et s’initier à la négociation… aller au collège européen, etc. Les pays apprennent aussi entre eux, pour les pays du Benelux peut-être la sécurité n’est pas vitale mais les baltes peuvent la leur apprendre/lui donner de l’importance p.ex.

Il y a quand même des blocages comme avec trump, aussi des changements de gouvernements qui créent de l’incohérence. C’est pas la même chose la présidence Orban ou celle de Sarkozy qui a fusionné national et supranational en projetant la diplomatie française lors de la crise de géorgie-RSS. Toutes les présidences ne jouent pas le même rôle : certaines restent neutres, d’autres cherchent à promouvoir leurs priorités nationales.

Le haut représentant : trois casquettes

Elle crèe un pont entre les différentes institutions, peut aider à négocier entre elles. Des fois il y a quand même des problèmes comme avec Joseph Borrell et l’accord sur les sanctions sectorielles.

Les 10 formations du Conseil

L’Eurogroupe : le club dans le club

C’est mieux l’informalité, comme ça on voit pas qui bloque ou qui paie plus ou moins. Ces formations évitent trop de visibilité qui évitent compromis. Moins de blocages. On a pas ces solutions au niveau national mais des audiences nationales.

Le secrétariat général : la mémoire du Conseil

La mémoire pour structurer les travaux pour faire face au changement constant des ministres au conseil et peut-être connaissant mal le dossier ou ne prennant pas les cours nécessaires.

Le COREPER : la machine invisible

Points A et points B: comment le Conseil décide

Les sept attributions du Conseil

Le vote au Conseil: qui a le pouvoir?

Trois modes de décision

On a passé à la MQ depuis l’AUE pour débloquer.

La MQ : une longue histoire conflictuelle

L’idée c’est solutionner le problème tout en respectant la souveraineté (tension SOUV-EFFI).

Le traité de Nice : un cauchemar arithmétique

En pratique : le Conseil vote-t-il vraiment?

Éviter les blâmes mauvais pour les carrières politiques, bloquer, etc… package deals fonctionnalistes.

Coalitions et clivages au Conseil

Le Parlement européen : du décorum à la codécision

Une grande success story de l’institutionalisation au niveau européen. A passé de status consultatif genre un parlement ou les parlementaires nationaux vont quelques jours par an pour discuter de choses différentes à une institution où on fait du jeu politique non technocratique/ig/territoriale avec de la logique partisane. On arrive à un vrai parlement

L’ascension spectaculaire du PE

Pourquoi a-t-on créé le PE?

Au fur et mesure qu’on intègre plus on voulait la légitimité démocratique pour éviter le backlash à l’époque du postfonctionnalisme. Strasbourg comme symbole de paix (Alsace enjeu de tension).

On balance avec la Haute Autorité, même si au début pas de pouvoir. Les parlementaires ont poussé plus et plus pour des capacités réelles.

Qui sont les députés?

Avec les élargissements on gagne plus et plus de députés et donc la capacité de s’engager dans plus de dossiers. Contrairement aux parlements nationaux ici on ne se professionnalise pas autant. On évite la rigidité et la création de formules dans des membres qui restent pendant plus de 40 ans, puisque les membres changent constamment. Ça fait de la vitalité, des parlementaires plus jeunes qui changent de problèmes et testent des solutions nouvelles en défiant la commission et le conseil européen.

Maintenant beaucoup de parlementaires sont élus contre le gouvernement en place et cela ça rend confus leur mission. 2024 second ordre→Les partis eurosceptiques sont plus représentés qu’au niveau national ce qui crée des tensions pour des partis centristes : collaborer ou pas? Collaborer a été la fin de Weber comme président de la commission.

Part des sièges par pays au PE

Les grands pays ont perdu un peu de leur grand pouvoir de décision→tensions.

Les partis politiques européens

Voulaient des listes transnationales mais en on a pas, pourrait éviter des élections de second ordre. Ces partis ne résistent pas au changement, préférences de second ordre changent.

Les groupes politiques (2024)

ECR plutôt nationaliste pas conservateurs.

Chaque fois plus de partis pour freiner droits de regards sur démocratie nationale, intégration budgétaire…

La “grande coalition” PPE–S&D: fin de règne?

Chaque fois plus de parlementaires qui changent de parti et les PPE qui changent de coalition pour les nationalistes. Mais c’est ce que l’UE nécessite? Weber légitime les nationalistes.

“Qui qui c’est qu’on a voté pour?’

Toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer mais c’est dangereux aussi de donner trop de pouvoir aux eurosceptiques. Recréer les dynamiques centrifuges à travers la normalisation de ces discours rend l’UE de plus en plus ingouvernable. Et quand il y aura des crises structurelles ou contingentes… seront-ils favorables à un renforcement de l’UE? Les groupes absorbent la diversité et donc se mettre d’accord sur quoi légiférer est difficile et maintenant on a besoin d’une UE stable.

Clivages au PE

Europhile vs. sceptiques exclusif au PE, pas présent nationalement. Certains membres voudraient ne pas avoir de PE ou d’UE, ou au moins en avoir moins. Mais en Suisse on a pas des anti-Suisse.

La stabilité politique crée de l’instabilité. PE un peu performatif, députés payés par l’UE pour rien faire et juste critiquer sans proposer de solutions.

Aussi clivages territoriaux comme ES qui ne veut pas d’armée EU puisque les russes ne devraient pas traverser vers la peninsule.

Puisqu’ils n’y a pas de clivages stables on devrait pouvoir se mettre d’accord (tous les clivages s’entrecroisent) mais des fois c’est totalement l’inverse→tellement de conflits que c’est impossible de décider.

Organisation et pouvoirs du PE

Les commissions parlementaires : le vrai lieu du travail

PE surveille→légitimité démocratique. Win-win pour le PE (investissement→légitimité) et l’institution concernée (leg. démocratique).

La procédure législative au PE (8 étapes)

Les six pouvoirs du PE

Féliciter ceux qui se battent pour les droit de l’homme, etc.
Commission Santer forcée à démissioner, on se rend compte que le PE n’est pas si marginal.
Envoyer des observateurs dans des institutions autour du monde p.ex.

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