Séance 4-Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif

Dynamiques institutionnelles

Problématique

• Plusieurs fils conducteurs :
  • Pourquoi une évolution organique?
  • Quelles sont les particularités des institutions UE?
  • Quelles relations entre les institutions?
  • Quelles logiques sous-tendent ces relations?
    • Les théories qu’on a vues s’entrechoquent et apparaissent dans les relations d’integration européennes.
  • Quel impact des traités?
  • Comment l’UE recombine-t-elle ses institutions face aux chocs?
    • Les crises elles-mêmes génèrent des recombinations, puisqu’elles font des perdants/gagneurs parmi les institutions et politisent les problèmes.
• Plusieurs manière des penser :
  • De façon statique (descriptive).
    • Comment elles changent au fur et à mesure que l’intégration s’approfondit.
  • De façon dynamique (recombinaisons).
    • Peut-être il y avait des phases de l’intégration qui font que les institutions deviennent plus ou moins proches les unes des autres.
  • Penser l’incertitude (les crises).
    • On n’a pas prévu pour tout, ou pour rien. Les créateurs des lois de l’UE n’ont pas tout vu venir (type de crise que l’UE allait être confronté à).

Mais c’est quoi ces institutions?

Beaucoup de confusion… Conseil de l’Europe? Des ministres? Européen? Les importantes qui contrôlent tout à Bruselles :

• Commission européenne (au 85 âge d’or→marche commun, monnaie commune, Maastricht).
  • C’est un peu le poussage de cette institution pour être le gouvernement de l’UE à l’époque du CdL qui a causé ce dernier.
• Conseil de l’UE→lois UE avec PE.
• Conseil européen→direction politique+high politics.
• Parlement européen→dynamiques politiques, jeux politiques… pour faire pression sur les autres institutions en ayant une légitimité démocratique.
• Cour de Justice de l’UE→Intégration par le droit.
• Agences comme la BCE→la BCE très importante et avec beaucoup de pouvoir pour gérer les crises (Zone Euro, Covid-19).

Recombinaisons institutionnelles

• Pour la Commission→elle est forte et néofonctionnaliste en dépolitisant et permettant l’intégration. Le Conseil et le PE sont faibles. Fait partie un peu de la matrice crée dans les années 80.
• Fédéralisme→le parlement est important et pousse l’intégration en conférant une légitimité au projet européen.
• Confédéralisme→Impulsion franco-centré sous VGE. Le Conseil européen donne les directions… où faut-il aller
  • Trop de logique IG→plus petit dénominateur commun, dangereux comme on a vu sur la séance précédente (institutions incomplètes.)

Qui représente l’UE internationalement? Sans visibilité on peut pas négocier mais il y a des conflits politiques→qui appeler?

Le Conseil européen : l’impulsion

Tous les chefs d’état de l’UE, créée hors l’UE par De Gaulle : Une décolonisation en même temps (Algérie hors UE), perte de pouvoir de la France et l’Europe→reassert leadership. De Gaulle veut une UE qui peut faire face aux USA et l’URSS mais en tenant en compte la souveraineté des états-nations. Avec Fouchet il prépare un instrument d’intégration européenne en dehors de l’OTAN pour une structure de sécurité pour pousser la Comm.E. hors de l’OTAN et ça ne marche pas.

Se mettre d’accord sur des impulsions (IG) aide l’UE à progresser (intégration→succès de la Haye), et donc se formalise et fusionne avec l’UE comme Conseil Européen. Fin de la logique néofonctionnaliste. Les crises comme celle de l’énergie (guerre en Iran) seront traitées par lui en raison de son succès.

Supranational ou intergouvernemental ?

Tension entre deux logiques→supranationalité dans un organe ou les états et ses intérêts sont représentés. Le veto permet de favoriser l’intérêt propre.

Chefsache : Les choses sensibles sont traitées par les national leaders, quand quelque chose devient sensible elle va au CE.

Dilemmes

Dans le Commonwealth P-L il y avait trop d’accent sur la souveraineté mais cela (respect de tous les votants) donnait trop de véto et permettait une manipulation des vétos par les puissances extérieures (RSS/AU…).

Cette tension sous-tend le fonctionnement de l’UE.

Que fait le Conseil Européen

À chaque crise il apparaît avec cette tension (EFF-SOUV).

Rôle d’impulsion

• History-making decisions.
• Réforme des traités.
• Élargissements.
• Ouvre de nouveaux chantiers politiques.
• E.g. : que faire avec la crise maintenant avec l’Iran→pas de sanctions pour la Russie pour acheter pétrole et réduire inflation qui arrive? CE choisit impulsion.

Rôle d’arbitrage

• Instance d’appel politique.
• Débloque les dossiers sensibles.
• Ex. Fontainebleau 1984 (budget britannique).
  • Margaret Thatcher qui voulait payer moins.
  • Rapport avec PAC (subsides)→GB peu à gagner de ça→majorité de $ va là.
    • FR reçoit plus pcq plus d’agriculture.
• Solutionne les conflits plus graves.

Rôle en politique étrangère

• Identifie les intérêts stratégiques.
• Définit orientations générales de la PESC.
• Le président = visage de l’Europe politique.

Composition

Ministres des fois viennent pour briefer→e.g.

Le président permanent : une vraie nouveauté

Prépare aussi une charte des positions, coalitions entre pays, etc. Ne peut pas sortir de la logique IG. Aucun président n’a pu. Les états décident→plus petit dénominateur. Mais cela ne veut pas dire que des solutions supranationales (e.g. Covid-19) n’ont pas être trouvées par eux.

Activités

Procédure

Parfois finissent très tard, la fatigue laisse place à des innovations politiques.

La règle du consensus (négatif)

Orban se sauve la face en sortant, décision prise sans lui. Un véto tout le temps est couteux aussi hein, pas de confiance et aspect de bloqueur. Au long terme ça détruit la vibe.

Quatre type de conclusions

La Commission européenne

Les crises ont enlevé cette centralité et renforcé le rôle d’autres institutions. Elle n’a pas le pouvoir démontré entre 1985-95.

Théorie du principal-agent : les principaux (gens qui décident) ne peuvent pas tout faire à cause de diverses conflits comme ceux territoriaux ou politiques (gauche/droite). En général avec l’intégration européenne progresse (supranational et IG) d’autres principaux appairassent comme le PE qui est supranational. Donc il faut respecter les deux. Cela est arrivé avec le traité UE-Mercosur ou le PE voulait le traité mais il fallait aussi suivre la logique IG. En effet c’est pour cela que la Commission a le monopole de l’initiative législative et de rappeler les normes→e.g. HG doit payer 1 mill par jour pour non-respect démocratie UE. On délègue en gros.

Composition de la Commission

• Actuellement 27 commissaires (1 par État membre).
• Le Traité de Lisbonne prévoyait une Commission réduite (2/3 des États)… mais jamais appliqué !
• Chaque État reste très attaché à “son” commissaire.
  • Et même avec le clivage gauche/droite cela arrive. Si le PE est très de droite il y a aura de la droite pour le représenter mais les pays qui ont des gouvernements de gauche voudront des commissaires de gauche. Les décisions deviennent plus difficiles.
  • Ces logiques IG dans une institution supranationale mènent à beaucoup de conflit.
• Profil actuel: quasi tous ont une expérience ministérielle et une appartenance partisane.
  • Un peu de logique IG.
• Régis par un code de conduite strict (conflits d’intérêts, etc.).

Comment nomme-t-on la Commission ? (7 étapes)

En faite la commission européenne fait partie d’un processus de nomination renforçant la légitimité démocratique. Déjà dès le 1., puisque c’est les états qui proposent. Ils sont même auditionnés (5.) par le PE dans des commissions spéciales comme aux USA, il y a donc une légitimité démocratique+territoriale+d’expertise. La commission ne propose donc que des choses qui peuvent passer, elle sait à ce qu’elle est soumise.

Vote d’investiture : la Commission en chiffres

On demande à la commission de solutionner des crises (migrants, covid, Iran, etc…) ce qui la politise aussi. La marge de manoeuvre se réduit, tout comme la majorité d’élection. Le progrès de l’intégration européenne a crée des clivages limitants.

Ils ont donc essayé d’être plus démocratiques→

Les Spitzenkandidaten : une révolution démocratique ?

On voulait lier la commission aux cycles du PE et les élections pour dé-technocratiser. Pas marché avec Weber, manquait de légitimité à cause de son manque d’expérience et son copinage avec l’extrême droite (e.g. Orban).

Compétences et fonctionnement de la Commission

Les quatre fonctions de la Commission

L’organisation administrative

Pas tellement de gens pour le travail qu’elle a (tout un continent)→surcharge de travail qui réduit le pouvoir d’initiative et en général au niveau européen (monitorer politique, économie, etc… dans toute l’Europe). Il y a moins d’administrateurs que pour la ville de Paris seulement.

Le fonctionnement : collégialité et “consensus négatif ”

• Réunion le mercredi (Bruxelles ou Strasbourg si PE en séance).
• Principe de la collégialité: les décisions engagent tous les commissaires.
  • Peuvent pas aller à leur capitale et critiquer (de même à Bruselles hein).
• En pratique: “consensus négatif ” (adopté si personne ne s’y oppose).
• Processus préparatoire :
  • DG responsable → Coordination interservices → Réunion cabinets → “Hebdo” chefs de cabinet (lundi) → Collège (mercredi).
• Tension avec la collégialité.

Atouts et limite

Commission trop grande ou petite?

Une Commission trop clémente?

Elle surveille moins pour prioriser son rôle d’initiative législative→clémence. Concept central: forbearance (clémence) ▸ Sous-application délibérée du droit par une autorité publique

• Argument des auteurs
  • La Commission subit des pressions politiques croissantes des EM.
  • L’application du droit menace le soutien des gouvernements.
• Conséquence
  • La Commission réduit volontairement les procédures d’infraction.
  • Elle privilégie le dialogue informel avec les États.
• Trade-off institutionnel
  • Préserver son rôle de moteur de l’intégration.
  • au prix d’un affaiblissement de son rôle de gardienne des traités.
• Résultats empiriques
  • La baisse des infractions ne reflète pas nécessairement une meilleure conformité des États.
  • Elle résulte d’un choix politique de la Commission.
• Contribution théorique
  • Étend la théorie de la forbearance au niveau supranational.
  • Montre les tensions entre:
    • rôle de procureur (enforcement).
    • rôle de décideur politique.
• Implication plus large
  • La politisation des organisations internationales peut affaiblir leur capacité à faire respecter le droit.

Conseil européen vs Commission : qui commande?

Conclusion

Le pouvoir exécutif de l’UE en résumé

UNIGE IIE