Séance 5-Multilatéralisme

Multilatéralisme

Définition

• Multilatéralisme classique du Liberal International Order établi après 1945 “multilateralism is an institutional form which coordinates relations among three or more states on the basis of generalised principles of conduct … without regard to the particularistic interests of the parties or the strategic exigencies that may exist in any specific occurrence.
• Pas juste plusieurs acteurs ensemble.
• Cadre institutionnel + des principes communs.
• Très présent à Genève, dans sa forme plus technique même si on est en train de perdre ce côté multilatéral.

Et les OI

• Organisation Intergouvernementale: an organization that has representatives from three or more member states supporting a permanent secretariat to perform on-going tasks related to a common purpose (voir texte de S. Park dans Baylis/Smith/Owens sur moodle).
• Une OI est simplement une organisation entre États, tandis que le multilatéralisme désigne un idéal de coopération fondé sur des règles communes, l’égalité et la non-discrimination.
• donc toutes les OI ne sont pas forcément vraiment multilatérales. Certaines inconnues, on (le public) n’est pas toujours conscient de cette explosion.

Charte de l’ONU

Contexte

• Précurseur – Ligue des Nations.
• Créée en 1945 par les vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale.
• La Charte est un traité qui met en place une structure; Pas de gouvernance globale; Etats souverains qui s’organisent ensemble à travers la Charte important, souvent confusion.
  • Le droit international marche bien pour certains états qui ont fait cette charte, pas vrai de dire qu’il ne marche pas… ça serait normatif, se rattacher qu’à la norme de l’interdiction de la guerre.
    • Si on demande à la Russie, les USA, la Chine et etc si la charte répond aux besoins originels ils diront oui.

Chapitre I : Buts et principes

Article 1

• Article 1(1) → Maintenir la paix et la sécurité internationale.
• Article 1(3) →Promouvoir la coopération et encourager le respect des droits humains.

Article 2

• Article 2(4) →Interdit la guerre (opposition au concept de guerre juste).
  • Clair et nettement.
• Article 2(7) →Importance des États et de la souveraineté (non- ingérence); hormis lors de mesures coercitives prévues sous le chapitre VII.
  • Hormis quand il y a quelque chose de très grave comme un génocide, prévu déjà dans la charte.

Chapitre III : Organes

Assemblée générale

• Tous les États + observateurs (États non-membres & organisations internationales e.g. CICR).
• Conseil des droits de l’homme (sous-organe de la 3ème commission).

Secrétariat

• Chef de l’administration onusienne et de toutes les organisations spécialisées (E.g. Force de maintien de la paix, UNHCR).

Cour internationale de Justice

• Différend entre États (les deux états doivent être d’accord que la CIJ est compétente).

Conseil de sécurité

Chapitre V & VI

Chapitre V : Conseil de sécurité

• Article 23 → Composition: 5 membres permanents avec veto; 10 membres non-permanents élus (important!).
  • Ces états bloquent la discussion de certains thèmes comme Taiwan, Ukraine, etc… ils touchent à leur intérêts propres. Quoi que des résolutions peuvent passer d’autres manières.
  • Mettre le véto c’est pas si facile, rappelle asymétrie de pouvoir dans la charte et isole les pays.
  • Aussi vote majoritaire entre membres non-permanents.
• Article 24 →Fonction de maintien de la paix et de la sécurité internationale.
  • Dernièrement, ou même toujours, mauvais taff.

Chapitre VI : Règlement pacifique

• Article 33 → Mesures non coercitives en cas de différends Consentement des États/différentes parties au conflit (e.g., United Nations Interim Force in Lebanon).
  • Forces de maintien de la paix pour séparer deux états, lesquels devraient la vouloir en tout cas. Peuvent faire appel sous ce chapitre pour les casques bleus, le 6 et demi pour des casques bleus avec plus d’autorité pour presque engager les états et le 7 pour pratiquement de la paix forcée (peace enforcement).

Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression

Article 39: Constater l’existence d’une menace contre la paix

• Décision purement politique (certains sujets sont tabous)
• Toute décision possible, ex. Ben Laden comme menace contre la paix
  • Même le changement climatique, l’IA, etc…
• Caractère contraignant, Suisse obligée d’arrêter l’individu puisqu’elle a signée la Charte.

Article 41: Mesures n’impliquant pas la force

• Sanctions, Tribunaux internationaux, etc.
• Grosse erreur de penser que ça n’a pas d’effet.

Article 42: Toute action jugée nécessaire

• Implique la guerre.
• L’ONU n’a pas d’armée; délègue le droit à une coalition/pays.

Article 51: Légitime défense

• Réactive; Danger immédiat (Israël 56 & 67); Danger anticipatoire (Iran).
• Plusieurs interprétations, utilisé comme argument pour attaquer l’Iran en début 2026 (anticipation).
  • Correct? Pas sûr, mais allons-nous attendre a être attaqué quand on est sérieusement menacé? Majoritairement considéré légal.
  • C’est contentieux de attaquer une entité avant qu’elle devienne une vrai menace, comme avec le développement d’armes nucléaires though.
    • Perspective d’Israel pour l’Iran mais pour les USA c’est surtout que tous dans la région l’auraient aussi.
    • Un peu ce que la Russie fait avec l’Ukraine pour se protéger d’une éventuelle attaque de l’OTAN.
• Et en Ukraine même principe mais réactif, les ukrainiens se défendent.
  • Plus compliqué que ça dans certains cas, les attaques cyber p.ex.

Procédure d’admission d’un état : les cas de la Palestine

Comment une entité devient un état au niveau du Droit International ? (Convention de Montevidéo).

• Population.
  • Même pas mal de réfugiés dans les pays environnantes.
• Territoire.
  • Jérusalem de l’Est, Gaza et la West Bank.
• Gouvernement.
  • Fatah en Cisjordanie qui gère le territoire et le Hamas en Gaza. Gouvernements légitimes mais séparés… D’un point de vue administratif au moins la Cisjordanie en a un.
• Relations internationales.
  • Reconnue par certains états mais ça c’est que des paroles.
  • 80+ consulats/ambassades dans pas mal de pays même dans ceux qui ne la reconnaissent pas.
  • Signé des accords avec Israel, donc ces derniers lui reconnaissent cette capacité→un certain degré de statehood.

Mais pas un état membre des nations unies, quoique même les israéliens ne sont pas fondamentalement en désaccord sur cette lecture.

Admission d’un état membre aux Nations-Unies selon la Charte

Oui. Elle est même un observateur et reconnue par la majorité des pays hormis les occidentaux (et même que certains). Mais alors pourquoi pas de vote?

• Il faut la recommendation du conseil de sécurité, véto USA. Ils ont déjà essayé, sans succès en 2012 en s’appuyant sur un support global. Les USA n’ont même pas eu à mettre leur véto, en 2024 oui ils ont dû. Cela puisqu’ils suivent Israel mais aussi que dans le processus de négociation, si on reconnaît la Palestine comme état membre on légitime une approche plus conflictuelle dans le problème ISR-PAL et le Hamas. La Suisse s’est même abstenu en disant être neutres, mais pas vraiment une action qui l’est ou qui a été perçue de cette manière. S’abstenir dans quelque chose aussi sensible c’est prendre position, on peut pas être réellement neutres au CdS.

Mais le système Onusien n’est pas la seule instance

Les Nations-Unies ne sont pas la seule organisation qui détermine si une entité est un état :

• UNESCO, FIFA, Ligue arabe, G77, Organisation de la Coopération Islamique (OIC), etc…

De quoi s’occupe la CPI?

Précurseurs: 1948 Convention Pour la prévention et la répression du crime du génocide; Tribunaux internationaux temporaires…

• Statut de Rome 1998, entrée en vigueur 2002;
• 123 états ont ratifié le traité (pas les États-Unis, la Chine, l’Inde, Israel, Russie, entre autres);
• Mandats: crimes de guerre, contre l’humanité, de génocide (art. 5 du statut) et d’agression ajouté plus tard.
• Difficile d’attribuer la responsabilité individuelle, même plus qu’un état, alors pourquoi?
  • Elle est là au cas où les processus domestiques ne marchent pas.
  • Les faire adopter une législation.
  • Éviter dédouanement personnel : j’ai juste suivi les ordres.
• Jugements pas immédiats, les jugements peuvent arriver après… les états peuvent finir par livrer les criminels qui ont perdu leur pouvoir petit à petit puisqu’ils sont une nuisance.
  • L’étiquette de criminel de guerre.
  • Savoir qu’ils ont la possibilité d’être un jour jugés.

Saisir la CPI

• Par un Etat partie ou par le Procureur en Chef avec soutien de la chambre préliminaire si :
  • l’accusé est ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI ou
  • le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI.
• Par le Conseil de Sécurité qui saisit le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
  • Dont il ne sont pas membres… pour aller contre des états n’ayant pas le véto.
• CPI à si les structures nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas.

CPI - Judiciarisation

CPI - Quel impact?

• Non-participation des grandes puissances.
• Mesures de contournement et sanctions par les USA et la Russie contre la CPI.
• Comment expliquer la CPI par les théories des RI?
• Mais quelqu’un sous mandat d’arrêt :
  • Ne peut pas aller dans un pays qui fait partie du statut, peut être arrêté.
    • Quoique certains états essayent de lui enlever du pouvoir (MON, HON…) en accueillant certains individus.
    • Et argument qui soutient que c’est au faveur des grandes puissances, mais ISR et RSS affectés donc pas si clair.

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