Comment expliquer la multiplication et fragmentation des institutions internationales dans un même domaine?
Définitions : Complexe de régimes
- Régime international (International regime) : ensemble de principes, normes, règles et procédures de prise de décision implicites ou explicites autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine donné des relations internationales.
- Complexe de régimes (Regime complex) : un ensemble d’institutions partiellement chevauchantes et non hiérarchiques régissant un domaine thématique particulier.
- Complexité des régimes (Regime complexity) : la présence de régimes imbriqués, partiellement chevauchants et parallèles qui ne sont pas hiérarchiquement ordonnés.
Comme le trafique d’êtres humains qui touche la santé publique, la criminalité, les droits de l’home, le travail… chaque domaine avec ses propres règles, institutions… Ça arrive avec beaucoup de thèmes dans les RI.
Causes de la regime complexity
Mieux gérer interdépendance→on peut pas avoir une OI qui s’occupe de poursuivre crimes et protéger travailleurs dans le cadre du trafique d’êtres humains si on va avoir besoin d’institutions séparées pour les deux en général.
Pour le réalisme c’est aussi faire plus et plus d’OI comme elles coûtent plus et sont plus difficiles à comprendre, les USA p.ex. peuvent choisir quoi payer et répandre leur vision du monde. Dans une perspective réaliste, la complexité des régimes offre aux États puissants une plus grande marge de manœuvre, leur permettant de pratiquer le forum shopping et le venue shifting, ainsi que d’exploiter leurs ressources pour influencer plusieurs institutions, contrairement aux États plus faibles qui ne pourront pas tout suivre et devront peut-être se contenter de aller avec les forts plutôt.
Exemple de venue shifting→Board Of Peace pour discuter les mêmes problèmes que dans l’UNSC mais de manière plus alignée pour leur intérêts.
Quel régime international pour les migrations?
Pas une migration mais des migrations ; Comment classer ces différents types de migration?
L’OIM pourrait être une OI pour tout elle est projectisée et donc fonctionne un peu de manière flexible bien qu’elle vienne de l’assistance technique et se concentrent sur les migrations entre pays? Mais ce n’est pas le cas.
Approche multilatérale classique
Envisagé par certains lors du pic du liberal international order au début des années 2000 :
- the fragmented and uncoordinated policy environment relating to international population movements feed friction and fears…. Achieving a comprehensive policy relating to the international movement of people would require new international institutional arrangements capable of serious research leading to the generation of norms in this field — a World Migration Organisation…. The ultimate objective for a WMO would be to make and arbitrate global migration policy. En lien avec les causes de la regime complexity selon l’Institutionnalisme libéral. Tout d’un coup beaucoup d’OI apparaissent par coincidence et manque de coordination donc nécessité d’OI mondiale.
Mais va jamais se passer selon le réalisme, intérêt à ça.
Limites du multilatéralisme classique
- The very nature of transnational migration demands international cooperation and shared responsibility. Yet the reality is that most states have been unwilling to commit fully to the principle of international cooperation in the area of international migration, because migration policy is still mainly formulated at the national level.
- Immigration control has become the last bastion of state sovereignty.
Même si la majorité de la migration n’est pas transnationale, même au niveau régional (UE) les états se font des grands soucis. Demande quand même de la coopération internationale, c’est un problème qui transcend l’histoire.
Développement d’un multilayered regime complex
- Notwithstanding Western countries’ opposition to the establishment of a comprehensive international migration regime following the liberal internationalist model of postwar multilateralism, a multitude of international norms and cooperation arrangements have proliferated over recent years that together form the “international migration regime complex” … This regime complex consists of a multilayered system of governance arrangements that combines fragmented multilateral elements with a growing web of (trans-)regional and bilateral cooperation frameworks.
Migration Regime Complex
Les bleues ont été créés pour gérer la migration. L’idée c’est qu’il y a des différents niveau en fonctions desquels des OI, traités, etc… ont été crées. Les cercles c’est les regime complex, des groupes de trucs crées pour gérer une problématique concrète. Bleu→DH, orange→contrôle frontière, vert→aspect business ou migration du travail. Normalement les OI et les états, ainsi qu’autres acteurs, interagissent et poussent à travers plusieurs niveaux à la fois.
Causes du Migration Regime Complex
- Conséquence non-intentionnelle (path dependence)
- Fragmentation du multilatéralisme classique (travailleurs, réfugiés, autres).
- Les choix passés contraignent les actuels→ex. l’UNHCR à un rôle historique sur les migrations forcées.
- Le multilatéralisme classique s’est historiquement fragmenté en institutions spécialisées (UNHCR pour les réfugiés, OIT pour les travailleurs migrants, etc.), créées séparément pour des problèmes perçus comme distincts. Une fois établies, ces institutions deviennent path dependent, les États y investissent ressources et habitudes, rendant coûteux leur remplacement par une organisation globale comme une World Migration Organisation. Résultat : un migration regime complex multilayered émerge par inertie historique, non par choix stratégique délibéré.
- Choix délibéré (interdépendances fonctionnelles).
- Partiellement : UN Global Compacts.
- Entre deux niveaux donc nouveau régime.
- Partiellement : UN Global Compacts.
- Complexité des problèmes & divergence d’intérêts
- Forums spécialisés informels (MICIC, Platform on Disaster Displacement).
- Approches régionales entre pays plus homogènes.
- Forum-shopping : choix d’institutions plus sélectives et permettant la réalisation de issue-linkages.
- Contested multilateralism (grandes puissances)
- Venue-shifting : like-minded states, agenda sécuritaire en dehors du multilatéralisme à approches bilatérales & transrégionales, pousser pour des institutions soft law.
Forum-shopping dans les accords commerciaux de l’UE
Ils utilisent des domaines différents comme le commerce pour pousser leur agenda de droits de l’homme ou la migration. Comme avec le Canada, avec qui on a libéralisé la migration→issue linkages.
Des fois on ajoute des clauses pour la readmission de citoyens (demandeur d’asile p.ex), les accords commerciaux font que les autres états se plient.
Venue-shifting: du UNHCR à l’IGC
- HCR fondé sur la Convention des Réfugiés de 1951 à forte vocation normative.
- Comité exécutif du HCR initialement limité à 15 Etats relativement homogènes jusqu’à l’adhesion de nouveaux membres et le déplacement des priorités vers le global south.
- 1985 création du forum informel Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees (IGC) entre 7 like-minded states.
Plus de pays émetteurs rejoignent (du sud) plus l’OI se préoccupe de ce qu’ils veulent. Mais le nord n’aime pas ça et crée l’IGC.
de multilateral à bilateral
Implications
On évite quand même une énorme machine super bureaucratique et le venue-shifting n’est pas fait que du point de vue du Nord.
Conclusion
- Le système international n’est pas anarchique mais peuplé par une multitude d’institutions formelles et informelles, multilatérales, régionales, inter-régionales, bilatérales et transnationales.
- La coopération internationale se joue aujourd’hui dans ces différentes institutions en parallèle et sans un ordre hiérarchique
- Ceci ouvre la possibilité aux acteurs de poursuivre des stratégies inter-institutionnelles de forum shopping et venue-shifting. →La connaissance de ces stratégies et des relations entre les différentes institutions est clé pour la compréhension de la coopération internationale.