Séance 24-La coopération international sur le climat

La coopération internationale sur le climat

Les régimes internationaux

• L’ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision, implicites ou explicites, autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine donné des relations internationales (Krasner, 1982).
  • Peut inclure des organisations internationales et des traités.
  • Lié à un domaine (forêts, pesticide, énergie, climat, etc.).

Les complexes de régimes

• Réseau de trois régimes ou plus liés à un sujet déterminé, qui présentent des membres communs et qui génèrent des interactions de contenu, de normes ou opérationnelles reconnues comme problématiques, qu’elles soient, ou non, effectivement gérées (Orsini et al. 2013).
  • Notion qui reflète la croissante imbrication entre régimes internationaux.
  • Les régimes qui composent un complexe peuvent se faire concurrence, développer des synergies ou encore entrer en conflit.

La convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

• Adoptée à Rio en 1992.
• Entre en vigueur en 1994, après avoir été ratifiée par 50 États.
• Elle compte actuellement 197 Parties (dont l’UE).
• Non contraignante (soft law) → elle n’établit pas d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Mais exige des États qu’ils établissent des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les GES (Art. 4).

CCNUCC - Art. 2

Défini l’objectif ultime de la Convention :

• La stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêchera toute interférence humaine dangereuse avec le système climatique, dans un délai permettant aux écosystèmes de s’adapter naturellement et d’assurer un développement durable.

CCNUCC - Art. 3

Principes clés :

• Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciés et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes.
• Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qui appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible.

Les stratégies de lutte contre le CC

• L’atténuation : la limitation des émissions anthropiques de GES et la protection et le renforcement des puits et réservoirs de GES (dont les océans, sols, forêts).
• L’adaptation : le processus d’ajustement au climat présent ou pressenti et à ses effets (définition du GIEC).
  • Les pays développés parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II aident également les pays en développement parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation aux dits effets. (Art. 4).

Le Protocole de Kyoto

• Adopté en 1997 à Kyoto, Japon.
• Entrée en vigueur en 2005, après la ratification de la Russie en 2004.
  • Deux périodes d’engagement :
    • 2008 – 2012.
    • 2013 - 2020.
• Les Parties visées à l’annexe I font en sorte, individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques agrégées ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leurs engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions en vue de réduire le total de leurs émissions de ces gaz d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement allant de 2008 à 2012.
• Les secteurs pris en compte
  • Energie, procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits, agriculture et déchets (>< aviation et transport).
• Les stratégies d’atténuation.
  • Réduction des émissions de GES.
  • Recours aux mécanismes de flexibilité.
    • Echanges internationaux de permis d’émission.
    • Mise en œuvre conjointe (MOC).
    • Mécanisme de développement propre (MDP).

Sanctions

• Le mécanisme d’observance (compliance mechanism).
  • Définit la procédure à suivre et les sanctions applicables en cas de non-respect des objectifs de réduction par un Etat.
  • Mise en place d’un comité de contrôle en 2001 (COP7).
    • Pour chaque tonne non réduire, une compensation au cours de la 2e période (2012-2020) est prévue.
    • La participation de l’Etat en non-conformité au marché des droits d’émission est suspendue.
    • Un plan d’action est exigé afin de corriger la situation.
• En pratique, aucune sanction n’a été prononcée.

Succès ou échec?

• L’objectif de réduction des émissions (-5%) a été atteint.
  • Certains pays ont atteint leurs objectifs individuels, d’autres non.
  • La grande partie des réductions des émissions provient de la Russie et des pays post-soviétiques.
  • Une partie des réductions est due à l’externalisation des émissions.
  • Une partie des réductions est due à la crise économique.
• MAIS Les émissions globales de GES continuent d’augmenter.

Le cas des État-Unis

• Le plus gros émetteur mondial (récemment devancé par la Chine).
• Un lanceur d’alerte ET une puissance récalcitrante.
• Le pays refuse de ratifier le Protocole en 2001.
  • Généralement méfiant à l’idée de conclure des accords qui limiteraient sa souveraineté.
  • Luttes entre les Républicains et les Démocrates, mouvements climato-sceptiques.
  • Une structure énergétique très dépendante du charbon et du pétrole.
• Adoption de la résolution de Byrd-Hagel en 1997.
  • Permet au Sénat de ne pas ratifier un traité qui causerait des dommages significatifs à l’économie américaine.
  • ET qui contiendrait des objectifs pour les pays développés et non comparables pour les pays en développement.
• Argument ensuite repris par le Canada en 2011.

Penser l’après-Kyoto

• Trouver un successeur à Kyoto.
  • Les négociations pour la 2e période d’engagement (2013-2020) débutent en 2005.
  • Dans le contexte d’une nouvelle géopolitique du climat.
    • Clivage Nord/Sud.
    • Clivage au Sud.
• La montée de la question de l’adaptation.
  • Étroitement liée à la question du développement et de l’équité.

Le mandat de Bali (Bali Action Plan)

• Adopté en 2007 (COP13).
• Quatre éléments pour un nouvel accord en 2009 :
  • Les actions pour réduire les émissions.
  • Les solutions d’adaptation aux impacts du changement climatique.
  • Les transferts technologiques.
  • Les mécanismes financiers.

La conférence de Copenhague (COP15)

• Une conférence (COP15) construite comme un moment décisif.

L’accord de Copenhague

• Un texte minimaliste, mais accepté par les grandes puissances :
  • Les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre temps.
  • Une forte diminution des émissions mondiales s’avère indispensables en vue de réduire ces émissions pour que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2°C.
  • Les parties visées à l’annexe I s’engagent à réaliser les objectifs chiffrés fixés en matière d’émissions pour 2020, qu’elles doivent soumettre au secrétariat sous la forme indiquée à l’appendice I.
  • Les parties non visées à l’annexe I appliqueront des mesures d’atténuation.
  • Un financement accru, nouveau et additionnel, prévisible et adéquat ainsi qu’un meilleur accès à celui-ci devraient être fournis aux pays en développement de l’ordre de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.

Effet

• Un échec pour de nombreux participant-es :
  • 40 000 participant-es (normalement entre 10 000 et 15 000).
  • Le Climategate et la remise en question de la science climatique.
  • Le cadrage de l’événement par les acteurs de la société civile (Act now!).
  • De nouvelles configurations géopolitiques.
    • Le retour des Etats-Unis.
    • Le poids des pays émergents (Chine, Brésil, Inde).
    • Une Europe qui ne veut pas voir pas ces réalités.
• A diplomatic and political disaster, but a historic achievement in substantive terms, with groundbreaking new decisions formulated, if not adopted. (Depledge, 2016).
  • Inscrit l’idée d’une structure vaste mais faible (>< Kyoto: solide mais restreinte).
  • Structure adoptée à la COP16 à Cancun en 2010.
    • Il est demandé aux pays développés de soumettre des objectifs chiffrés de réduction des émissions.
    • Il est attendu des pays en développement qu’ils soumettent des mesures d’atténuation adaptées au contexte national.

La route pour Paris

• COP16 – Cancun : les Parties acceptent l’Accord de Copenhague et l’objectif de 2°C.
• Cancun adaptation framework: l’adaptation est complémentaire à l’atténuation.
• COP17 – Durban : les Parties acceptent d’arriver à un nouvel accord en 2015 (COP21).
• COP18 – Doha : amendement de Doha, le Protocole de Kyoto est reconduit pour une 2e période.
• COP19 – Varsovie : mise à l’agenda des questions des pertes et dommages.
• COP20 – Lima : accord sur les Contributions prévues déterminées au niveau national (CDN).
  • Les Contributions prévues déterminées au niveau national (CDN), ou (Intended) Nationally Determined Contributions (NDC).
    • Piliers de la nouvelle approche dite bottom-up de la gouvernance climatique.
    • Reflètent les ambitions de réduction des émissions des Parties, en tenant compte de leurs circonstances nationales et de leurs capacités.
    • Mises à disposition en amont de la COP21 (mars 2015).

L’accord de Paris

• Adopté le 12 décembre 2015, entré en vigueur en 2016.
• Accord universel.
• Rôle de facilitation, non-prescriptif.
• Trois objectifs principaux (Art. 2) :
  • Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
  • Renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre.
  • Rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.
• Un tournant vers la neutralité climatique (Art. 4) :
  • En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
• Non contraignant, mais progressif :
  • La contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales.
  • La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord fait périodiquement le bilan de la mise en œuvre du présent Accord afin d’évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’objet du présent Accord et de ses buts à long terme (ci-après dénommé « bilan mondial »). Elle s’y emploie d’une manière globale, axée sur la facilitation, en prenant en considération l’atténuation, l’adaptation, les moyens de mise en œuvre et l’appui et en tenant compte de l’équité et des meilleures données scientifiques disponibles.
• Auto-différenciation :
  • Les pays développés Parties devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie. Les pays en développement Parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales.
• L’importance des moyens de mise en œuvre (means of implementation) – Art. 9 :
  • Developed country Parties shall provide financial resources to assist developing countries with respect to both mitigation and adaptation in continuation of their existing obligations under the Convention.
  • Renforcement des capacités et transfert de technologies.
• Les approches (non) basées sur le marché (Art. 6) :
  • L’approche coopérative : Les Parties reconnaissent que certaines Parties décident de coopérer volontairement dans la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation et pour promouvoir le développement durable et l’intégrité environnementale.
  • L’approche de contribution à l’atténuation des émissions : mécanisme permettant à des acteurs privés et publics de participer aux efforts de réduction des pays en finançant des projets.
  • L’approche non basée sur des mécanismes de marché : partages d’expérience, de transferts de technologies ou de renforcement de capacités.
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Donc

• Opportunités ratées :
  • Emission gap.
  • Sortie des énergies fossiles.
  • Energies renouvelables.
  • Commerce international.
  • Pertes et dommages.

L’après Paris

• Négociation du Paris Rulebook → finalisé à Glasgow à la COP26 en 2021.
• 
• Les grands développements :
  • Finance climatique.
  • Pertes et dommages.
  • Adaptation.
  • Science.
  • Le premier bilan mondial.

COP29

• Concentration sur le financement climatique.
• L’objectif de 100 milliards pour 2020 n’a pas été atteint dans la finance climatique.
• Si on ne compte pas les prêt, et seulement les dons, même pire.
• Objectif basé sur compromis politiques et pas sur données scientifiques, donc pourrait être même plus grand.

Négociation et résultat final

300 mrds. Déception, Trump menace de reprendre le pouvoir et USA ne donne pas assez d’argent + austérité dans le Nord :

• Lors de la COP, les négociateurs ont pu donner l’impression que le processus continuait dans sa bulle, sans se soucier des chocs du monde. C’est en partie vrai car ces négociations sont très spécialisées, et la délégation américaine, encore menée par l’administration Biden, a joué le jeu. Mais la faiblesse du nouvel objectif de financement climatique est sans doute aussi liée au fait que les Etats-Unis n’y contribueront pas lors des quatre prochaines années. (Aykut).
• Les financements Nord-Sud pour le climat déclarés par les pays développés représentent annuellement environ 0,2 % de leur PIB. A titre de comparaison, les plans de sauvetage et de relance post-Covid-19 (s’étalant sur plusieurs années) annoncés en 2020 par les pays du Nord s’élevaient à 23 % de leur PIB. Les dépenses militaires atteignaient, en 2024, près de 1 500 milliards de dollars pour les pays de l’OTAN, soit 2,7 % de leur PIB. Viser 1 000 milliards de dollars par an, soit dix fois plus qu’aujourd’hui, et ce pour une période indéfinie, paraît irréaliste – du moins avec de l’argent public et des financements privés mobilisés par le public. (Weikman).

Conclusion

• Une refonte substantielle de l’architecture de la CCNUCC → d’un process top-down à un processus bottom-up.
• Une extension des thématiques: de l’atténuation à l’adaptation et aux moyens de mise en œuvre (dont le financement).
• Centralité des enjeux de justice et de partage des responsabilités (enjeux national et international) → pas qu’une question d’intérêts économiques. Chine aide plus que les monde le penserait.

Les conférences des parties (COP)

C’est quoi?

• La CCNUCC établit en 1992 une conférence des Parties (COP).
  • (Art. 7) En tant qu’organe suprême de la présente Convention, la Conférence des Parties fait régulièrement le point de l’application de la Convention et de tous autres instruments juridiques connexes qu’elle pourrait adopter et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour favoriser l’application effective de la Convention.
• Le protocole de Kyoto (CMP) et l’accord de Paris (CMA) ont leur propre COP.
• Des « intersessions » (en juin à Bonn).

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