Institutions internationales au sens large du terme.
Influencent intérêts des Etats et interactions entre Etats.
Droit international = règles écrites auxquels Etats adhèrent volontairement.
Normes internationales = règles tacites acquérant force contraignante.
Droit international
Définition.
Règles primaires et secondaires.
Fabrique du DI : Droit coutumier et traités.
Hard vs soft law.
Le droit international compte-t-il? Pour et contre.
Définition
A body of rules that binds states and other agents in world politics and is considered to have the status of law (Bull 1977).
Clarifie obligations des Etats.
Définit ce qui constitue violations de ces obligations autorisant représailles.
Crée autorités de résolution litiges (tribunaux, arbitres, médiateurs).
body of rules = ensemble logique et cohérent (non contradictoire) de règles reposant sur principes unifiant.
En droit international = souveraineté principe unifiant.
Seuls Etats peuvent autoriser production droit international et décider de s’y soumettre.
Règles primaires et secondaires
status of law = règles primaires et secondaires.
Secondaires = constitution / comment droit est produit.
Primaires = règles concernant conduite (des Etats en droit international).
Fabrique du DI
Comment le DI est-il fabriqué?
Formalisation du droit coutumier.
Droit coutumier s’accumule progressivement sur temps long.
Exemple : immunité diplomatique.
Autres exemples plus substantiels :
Droit de la mer (liberté de navigation, juridiction sur mer, droits d’exploitation des ressources marines, devoirs de conservation) = Convention de Genève (1958) puis Convention des Nationaux Unies sur le droit de la mer (1982).
Crimes contre l’humanité. Jugés par tribunaux alliés après WWII (à l’époque ce n’était pas des crimes au sens des conventions/traités, au moins pas ceux jugés à Nuremberg). Codifiés par Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948; Statut de Rome de Cour Pénale Internationale, 1998.
Traités (adhésion volontaire des États).
Hard vs. soft law
Trois dimensions du DI :
Obligatoire / indicatif.
Précis / principes généraux.
Délégation / diplomatie.
Hard law = obligatoire, précis et délégation.
Soft law = indicatif, principes généraux (vague) et pas de délégation / diplomatie.
Le droit international compte-t-il? Pour et contre
Pour (globalement, libéraux) :
Degré de respect DI élevé.
Non-respect dû à imprécisions ou défaut de capacité étatique.
Mécanisme de mise en œuvre = coûts réputationnels.
Contre (globalement, réalistes, marxistes, etc.)
DI souvent imprécis ou indicatif.
Adhésion volontaire = biais de sélection et manque de contrainte (DI existe seulement quand il ne contraint pas).
Grandes puissances peuvent ignorer DI sans trop de soucis.
Sans mécanisme coercitif de mise en œuvre = droit n’est pas contraignant.
Comme institutions internationales = DI reflète intérêts puissances dominantes.
Contre/exemples
Politique américaine au Moyen-Orient / contre terrorisme (invasion Iraq 2003; Guantanamo; Palestine).