Droit et normes internationaux

Introduction

  • Institutions internationales au sens large du terme.
  • Influencent intérêts des Etats et interactions entre Etats.
  • Droit international = règles écrites auxquels Etats adhèrent volontairement.
  • Normes internationales = règles tacites acquérant force contraignante.

Droit international

  • Définition.
  • Règles primaires et secondaires.
  • Fabrique du DI : Droit coutumier et traités.
  • Hard vs soft law.
  • Le droit international compte-t-il? Pour et contre.

Définition

  • A body of rules that binds states and other agents in world politics and is considered to have the status of law (Bull 1977).
  • Clarifie obligations des Etats.
  • Définit ce qui constitue violations de ces obligations autorisant représailles.
  • Crée autorités de résolution litiges (tribunaux, arbitres, médiateurs).
  • body of rules = ensemble logique et cohérent (non contradictoire) de règles reposant sur principes unifiant.
  • En droit international = souveraineté principe unifiant.
  • Seuls Etats peuvent autoriser production droit international et décider de s’y soumettre.

Règles primaires et secondaires

  • status of law = règles primaires et secondaires.
  • Secondaires = constitution / comment droit est produit.
  • Primaires = règles concernant conduite (des Etats en droit international).

Fabrique du DI

Comment le DI est-il fabriqué?
  1. Formalisation du droit coutumier.
    • Droit coutumier s’accumule progressivement sur temps long.
    • Exemple : immunité diplomatique.
    • Autres exemples plus substantiels :
      • Droit de la mer (liberté de navigation, juridiction sur mer, droits d’exploitation des ressources marines, devoirs de conservation) = Convention de Genève (1958) puis Convention des Nationaux Unies sur le droit de la mer (1982).
      • Crimes contre l’humanité. Jugés par tribunaux alliés après WWII (à l’époque ce n’était pas des crimes au sens des conventions/traités, au moins pas ceux jugés à Nuremberg). Codifiés par Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948; Statut de Rome de Cour Pénale Internationale, 1998.
  2. Traités (adhésion volontaire des États).

Hard vs. soft law

  1. Trois dimensions du DI :
    • Obligatoire / indicatif.
    • Précis / principes généraux.
    • Délégation / diplomatie.
  2. Hard law = obligatoire, précis et délégation.
  3. Soft law = indicatif, principes généraux (vague) et pas de délégation / diplomatie.

Le droit international compte-t-il? Pour et contre

  • Pour (globalement, libéraux) :
    • Degré de respect DI élevé.
    • Non-respect dû à imprécisions ou défaut de capacité étatique.
  • Mécanisme de mise en œuvre = coûts réputationnels.
Contre (globalement, réalistes, marxistes, etc.)
  • DI souvent imprécis ou indicatif.
  • Adhésion volontaire = biais de sélection et manque de contrainte (DI existe seulement quand il ne contraint pas).
  • Grandes puissances peuvent ignorer DI sans trop de soucis.
  • Sans mécanisme coercitif de mise en œuvre = droit n’est pas contraignant.
  • Comme institutions internationales = DI reflète intérêts puissances dominantes.
Contre/exemples
  1. Politique américaine au Moyen-Orient / contre terrorisme (invasion Iraq 2003; Guantanamo; Palestine).
  2. CPI (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Indonésie, Arabie Saoudite, Iran, Turquie = pas membres).

Partie 2 : Normes internationales

  • Définition.
  • Trois types de normes.
  • Fabrique des normes.

Définition

  • Standards of behavior for actors with a given identity; norms define what actions are right or appropriate under particular circumstances.
  • Peuvent être codifiées ou pas.
  • Mécanisme réputationnel de mise en œuvre.
  • Trois types de normes.
    • Constitutives = établissent institutions et légitimité sociales.
    • Procédurales = déterminent comment décisions sont prises.
    • Régulatives = régissent comportement Etats et leurs interactions.
    • Exemples :
      • Constitutives = attributs d’Etats souverains (drapeau, hymne, structure bureaucratique, systèmes d’armement).
      • Procédurales = égalité souveraine implique une voix par Etat dans enceinte multilatérales (AG ONU) ; réalité puissance implique contraire (CS ONU).
      • Régulatives = R2P ; election monitoring ; taboo nucléaire.

Fabrique des normes

  • Qui / comment sont fabriquées normes internationales?
  • Norms entrepreneurs = individuals or groups that seek to advance principled standards of behavior for states and other actors.
  • Transnational Advocacy Networks.
  • Ils utilisent le naming and shaming.

Partie 3 : Réseaux activistes transnationaux

  • Concept recoupant celui de société civile transnationale.
  • Réseaux ou organisations agissant et/ou s’organisant de façon transnationale.
  • Principalement : ONGs ou organisations syndicales.

Exemple : International Campaign to Ban Landmines

  • Réseau ONGs dans une 100aine de pays visant à abolir et déterrer mines antipersonnel.
  • Campagne internationale = Convention d’Ottawa 1997 (mais ne participent pas Chine, Inde, Pakistan, Russie, Israël, Etats-Unis).

Réseaux activistes transnationaux

  • Principal objectif / mécanisme d’influence sur RIs = mise à l’agenda et généraliser acceptation des normesNorm life cycle .
    1. Atteindre masse critique de partisans.
    2. Effet cascade : moment de diffusion rapide.
    3. Internalisation : généralisation telle que norme est considérée comme donnée.
  • Principal levier = naming and shaming.
  • Agir sur coûts réputationnels pour Etats et acteurs privés. Exemples :
  • Transnationaux = capacité d’action coordonnée transnationalement permet de contourner faiblesse domestique.
  • Boomerang model :

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