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Séance 22-Droits humains

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Droits humains

Introduction

  • Concept issu des Lumières.
  • Partie intégrante tradition libérale.
  • Liberté individuelle valeur cardinale.
  • Notion plastique / droits économiques et sociaux.

Définition et historique

Origines

  • Principalement, tradition occidentale remontant aux Lumières voire à la Réforme protestante avec accent mis sur individu vs. communauté.
  • John Locke (philosophe anglais 1632 – 1704) : droits naturels = humains libres et égaux par nature.
  • Tradition inspirant révolutions française et américaine.
American Declaration of Independence (1776)
  • We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty and the pursuit of Happiness.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Article 1er
  • Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2ème
  • Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Définition

  • Tradition occidentale des DHs met accent sur individu par opposition au groupe / communauté.
  • Liberté valeur suprême.
  • Mais droits économiques et sociaux se sont greffés au corpus des DH avec montée mouvement ouvrier et socialiste.
  • Consensus sur grands principes masque divergences parfois majeures et manque d’internalisation.
    • Exemples :
      1. Droit à la santé.
      2. Peine capitale → opposition UE – Etats-Unis.
      3. Torture.
Déclaration de l’UE sur la peine de mort (8 juillet 2020)
  1. L’UE réaffirme qu’elle s’oppose fermement et sans équivoque à l’application de la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. La peine capitale viole le droit inaliénable à la vie et est incompatible avec la dignité humaine. La peine de mort n’a pas un effet dissuasif efficace sur la criminalité et rend irréversible toute erreur judiciaire.
  2. L’abolition de la peine de mort est une réalisation particulière en Europe, tous les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe l’ayant abolie. L’abolition de la peine de mort en droit ou en pratique est une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe et l'interdiction absolue de la peine de mort en toutes circonstances est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
USA et la peine de mort

Historique

  • Aspect central ordre international post-SGM / ONU.
  • International Bill of Rights = Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) + Pacte international relative aux droits civils et politiques (PIDCP / 1966) + Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC / 1966).
  • DUDH :
    1. Articles 3-21 = 1ère vague de droits principalement civils / heritage libéral.
    2. Articles 22-26 = 2ème vague centrée sur égalité politique, sociale, économique (droit à l’emploi, droit syndical, éducation) / héritage socialiste.
    3. Articles 27-28 = 3ème vague / héritage luttes anticoloniales antiracistes.
  • PIDCP défendu principalement par pays occidentaux / PIDESC défendu principalement par pays se disant socialistes = objet de lutte idéologique.
  • Conservateurs américains contestent PIDESC / droits sociaux (comme droit du travail) ≠ droits humains car s’appliquent à certains groupes sociaux, pas à tout individu.
Statut des pactes dans différents pays

Autres textes

Droits intangibles
  • Droits intangibles = droits ne pouvant être suspendus en cas d’urgence.
  • Article 4 DUDH autorise suspension mais énumère droits intangibles (dignité, liberté de conscience, religion).
    • Exemple : Covid = limitation droit de circuler et de se rassembler pacifiquement / pas de limitation droit à la vie, procès equitable etc.

Controverses

  • Asian values promues par dirigeants sud-est asiatique 1990s et chinois aujourd’hui / Bangkok declaration 1993 / tradition confucéenne privilégiant stabilité politique et sociale sur droits individuels.
  • Sanctionner Etats qui violent DH? Exemple Iraq 1991 – 2003 / sanctions ont multiplié mortalité enfantine par six.

Les états et les droits humains

  • Pourquoi des Etats violent-ils les DH ?
  • Pourquoi des Etats font des DH un enjeu international ?

Violations des DH

  • Manque de capacité étatique.
  • Plus souvent : sécurité nationale et repression politique.
    1. Opposants politiques violents ou pas.
    2. Groupes proches d’adversaires géopolitiques (Red Scares, internement des américano-japonais SGM).
  • Autocraties et démocraties fragiles plus susceptibles de violer DH que démocraties établies. Dictatures multipartis davantage que dictatures à parti unique.

Pourquoi DH deviennent-ils enjeu international

  • Peu d’Etats violant DH subissent des consequences.
  • Gains découlant du respect du DIH sont minimes = mécanisme qui rend droit international self-enforcing (selon libéraux) ne fonctionne pas pour DH.
  • Etats tiers ont peu à gagner à faire respecter DH.
  • Dans quels cas agissent-ils tout de même?
    1. Pression domestique élevée (rôle RATs).
    2. Lorsque promotion DH coïncide avec intérêts géopolitiques.
    3. Lorsque l’écart entre souveraineté et DIH se rétrécit (exemple: Afrique du Sud comme lutte anticoloniale).
  • Pourquoi Etats adhèrent aux pactes internationaux de DH ?
    1. Commitment and signalling device – Etats en voie de démocratisation / libéralisation.
    2. Comme une condition pour pouvoir adhérer à une institution internationale (p.ex adhesion à l’UE).
    3. Pour Etats démocratiques établis : adhérer pour encourager d’autres à le faire.
  • Pourquoi Etats promeuvent DH chez les autres?
    1. Motifs moraux et philosophiques / activisme pro-DH (p.ex Gaza en ce moment).
    2. Motifs égoïstes = empêcher émigration (p.ex Syrie années 2010s et UE).
    3. Mouvement syndical promeut respect DH et en particulier droits sociaux et économiques pour level the playing field (p.ex syndicats US et accord commercial US-Chine 1994).

Le respect des droits humains

  • Données disponibles montrent respect très incomplet des DH.
  • Mais aussi = amélioration par rapport au passé (p.ex Amérique Latine depuis années 1980ss. et Europe de l’Est depuis 1990).

Le droit international humanitaire compte-il?

  • Difficulté méthodologique : Etats susceptibles de signer traités DH = Etats susceptibles de respecter DH.
  • Pas de consensus parmi chercheurs.
  • Certains soutiennent que DIH n’a aucun effet voire un effet négatif.
  • D’autres que l’effet depend de la présence d’institutions pro-DH domestiques.

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