Séance 9, 10-Origines et débuts d'Amnesty International (AI)

Amnesty International

Introduction

Bilan humain laissé par la DGM

• 50 million de morts.

• Libération des camps (ca. 10 millions de prisonniers de guerre, 7 millions travailleurs déplacés, y compris des travailleurs forcés, centaines de milliers de survivants des camps de concentration).
• ca. 30 mio. réfugiés y compris des personnes déplacés à l’intérieur de leur pays (par la guerre).
• ca. 20 mio. temporairement sans abri.
• Famine, épidémies.
• Rapatriement des pdg et des personnes déplacées.

À partir de 1945 : changement du contexte politique de l’action des ONG

• Conflit idéologique (communisme vs. démocratie) et division de l’Europe (Guerre froide).
• Guerres de décolonisation.
• Expansion mondiale du conflit idéologique et politique entre Est et Ouest avec Tiers Monde comme terrain d’affrontement, concurrence des modèles politiques, économiques et culturelles.
• Aide humanitaire, aide au développement, droits de l’homme deviennent instruments politiques de la guerre froide.

L’émergence des droits de l’homme comme référent universel

Vers un nouvel paradigme? Du droit des minorités aux droits de l’homme

Entre-deux-guerres

• Droits de l’homme restent circonscrits dans le domaine étatique (= droits des citoyens surtout).
• Droits de l’homme de plus en plus systématiquement violés par les gouvernements européens (URSS, États fascistes, en particulier l’Allemagne nazie (Juifs, Sinti et Roma, homosexuels, opposants chrétiens, socialistes, communistes, conservateurs), Empires dans les colonies, Europe de l’Est minorités.
• Système de protection des minorités nationales et religieuses établi dans le cadre de la SdN à partir de 1919 vise surtout à sécuriser les frontières des nouveaux Etats établis en Europe de l’Est.

Fin de la DGM: complexité et contradictions

• Mouvements de Résistance contre le Nazisme considèrent respect des droits de l’homme comme clé pour un avenir pacifique en Europe.
• Congrès juif mondial et d’autres organisations de la société civile américaine exigent que respect des droits de l’homme devient une norme internationale.
• En revanche, gouvernement américain convaincu qu’il faut déplacer des minorités nationales pour créer des Etats plus homogènes nationalement en Europe et ainsi régler une fois pour tout le problème des minorités allemandes→ ils soutiennent expulsions de masse (ca. 12 millions Allemands perdent leur foyer en Europe Est-centrale 1945-1946; Pologne transférée à l’Ouest au profit de l’URSS qui maintient les annexions selon le Pacte Hitler-Staline: Est de la Pologne, États baltes, Karélie, partie nord de la Prusse orientale).
• A la fin de la DGM, droits de l’homme émergent comme nouvelle idée normative dans les relations internationales, alors que les droits des minorités nationales sont marginalisés, voire bafoués.

Vers une nouvelle relation entre OI et ONG

• Catastrophe humanitaire de la DGM, essor de la guerre froide et décolonisation offrent nouvelles opportunités pour les ONG.
  • Multiplication des ONG à l’Ouest, au service de l’humanité, de la démocratie et de l’Occident.
  • À l’Est suppression et/ou contrôle étatique des acteurs non-étatiques (ex. églises).
  • Tiers Monde réclame l’auto-détermination comme base pour jouir des droits de l’homme.
  • Suite à la décolonisation Tiers Monde commence à revendiquer l’aide au développement des pays industrialisés, invitant des ONG à jouer un rôle pour infléchir le pouvoir en leur faveur.
  • Depuis années 1960 essor des ONG du sud.
• Charte de l’ONU introduit notion ONG, ECOSOC offre accréditation, donc formalisation d’une affiliation des ONG à l’ONU avec le but onusien d’assurer des relations directes avec des représentants de la société civile.
• Les relations ONU-ONG se tissent surtout avec les pays Occidentaux et, peu à peu, les pays démocratiques du sud.
• Relations directes entre ONG et ONU renforcent la légitimité internationale et de l’ONU, et des ONG.

La Déclaration universelle

ONG américaines demandent que droits de l’homme deviennent norme internationale

• Mention des d.h. comme principe dans la Charte de l’ONU.
• Mais Charte maintient aussi les principes de souveraineté étatique et de la non-ingérence dans les affaires intérieures.
• Conflit normatif, aucune compétence onusienne en matière de protection des droits de l’homme.
  • Etats-membres de l’ONU établissent Commission des droits de l’homme (Charte, 1945).
    • Mais États la déclarent pas compétente à traiter des plaintes individuelles.
    • Ils la chargent à élaborer un code juridique sur les DH > elle prévoit d’adopter rapidement une déclaration, plus tard un code juridique, puis règles de supervision.
• Seule la Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée par l’AG de l’ONU en 1949
• Cadre politique normatif, mais non pas juridiquement contraignant.
• Base pour des négociations ultérieures de la Commission.
• Droits définis par les Occidentaux surtout.

Causes de la réticence des puissances majeures d’adopter une convention contraignante

• Empires coloniaux européens – discrimination, travail forcé, torture.
• USA – ségrégation raciale.
• URSS – droits politiques inexistants, GULAG, purges, répression de l’opposition, pogromes antisémites.

Se sont abstenues lors du vote sur la Déclaration universelle

• URSS, Afrique du sud (Apartheid); Arabie saoudite (liberté religieuse) Essor des droits de l’homme comme norme internationale handicapé par les réticences étatiques.

La Convention contre le génocide

• Opinion internationale mobilisé par acteurs individuels et ONG.
• Rôle clé d’un juif polonais réfugié aux USA, Raphael Lemkin.
• Réaction contre la Shoah.
• Oblige les Etats à intervenir s’il y a un génocide ou de manière préventive s’il y a menace d’un génocide.
• Donc l’ONU essaie à interdire la violation la plus grave des droits humains, mais la déclaration universelle ne prévoient des sanctions contre un état qui viole les droits de l’homme.

Convention européenne pour les droits de l’homme

• Percée majeure dans l’immédiate après-guerre: Convention européenne des droits de l’homme de 1952, contraignante, seul les Etats de l’Europe occidentale l’adoptent, traité crée Cour européenne des droits de l’homme (= instance supranationale) comme cour de recours si instances nationales sont épuisées ou refusent d’entrer en matière.

Après la déclaration universelle

• Droits de l’homme deviennent un emblème de la guerre froide pour discréditer l’autre camp idéologique.
• Dû au conflit idéologique Est-Ouest la Commission des droits de l’homme des Nations Unies n’arrive pas à proposer une seule convention des droits de l’homme, elle se voit obligé à rédiger deux conventions, l’un selon la définition du camp communiste, l’autre selon la définition du camp libéral-capitaliste.
• Il fallait attendre 20 ans après la DGM et les transformations sociales des années 1960 pour voir l’adoption de deux conventions (Pactes) pour les droits de l’homme (1966); et plus que 30 ans après la DGM pour que ces deux pactes entrent en vigueur (1976).
• Règles d’application et de supervision étaient adoptées uniquement pour le Pacte des droits civils et politiques (droits occidentaux), tandis que pour les droits écon. et sociaux il n’y a au départ ni de supervision ni des règles d’application.
• D’où le changement des années 1960?

Amnesty International

La naissance d’AI : contexte général

• États-Unis :
  • L’ère de McCarthyisme où les droits politiques sont balayés.
  • Civil Rights Movement voit le jour au milieu des années cinquante.
  • Rôle de Martin Luther King.
• Dans les Empires coloniaux européennes.
  • Guerres de libération nationale : Indonésie, Indochine, Algérie → répression des droits de l’homme par les pays colonisateurs et emprisonnement des opposants.
• En Europe occidentale et Amérique latine.
  • Dictatures capitalistes - Espagne – dictature de Franco, Portugal – dictature de Salazar.
  • Démocraties instables et dictatures soutenues par les USA en Amérique latine pour empêcher la diffusion du communisme (théorie domino), emprisonnement des opposants.
  • Coups d’État en Turquie et en Grèce, répression de l’opposition.
• Tiers Monde libre ou récemment libéré
  • Régimes autoritaires dans l’Iran et les pays arabes décolonisés,
  • Dans la plupart des pays africains décolonisés la démocratie cède la place à la dictature
  • Afrique du sud : apartheid, dictature de l’élite blanche
  • Etats-Unis soutiennent des dictatures autoritaires pour empêcher l’expansion du communisme (ex. Vietnam)

Europe de l’Est et RP de Chine (pays communistes)

• 30 mio. de victimes du stalinisme en Union soviétique.
• Interdiction des partis politiques non-communistes, exclusion ou intégration forcée des politiciens non-communistes avec les partis communistes.
• Répression de l’opposition, emprisonnement, police secrète.
• Révolte RDA 1953 réprimée.
• Déstalinisation en 1955.
• Mais révolte en Hongrie en 1956 réprimée – à cause de la tentative hongroise de quitter le bloc soviétique.
• Cuba : Fidel Castro assume le pouvoir après une guerre de guérilla.
• RP Chine: 40 millions de morts à cause de la collectivisation des terres sous Mao (Grand bond en avant).

Conséquences

• Superpuissances et puissances coloniales critiquent les violations de l’autre camp idéologique mais se taisent face à leurs propres violations et à celles de leurs alliés.
• Droits de l’homme deviennent un instrument de la lutte idéologique des blocs, enjeu politique plutôt que juridique.

Benenson

• Né Peter Henry James Solomon, Benenson prend le nom de son grand-père maternel après la mort de son père lorsqu’il a 9 ans.
• Avocat engagé dès l’entre-deux guerres pour les d.h. (dictature d’Espagne, persécution des Juifs).
• Membre du parti travailliste.
• Co-fondateur en 1956/57 de JUSTICE, d’une ONG des juristes britanniques s’engageant pour les droits civiques et politiques dans les colonies.
• Vit une double transformation spirituelle entre 1958-1960 :
  • Conversion religieuse en 1958; né Juif, il intègre l’église catholique.
  • Maladie et guérison en 1960.
• Fin 1960, il veut fonder une campagne ou une ONG pour les droits politiques et civiques qui ne sera pas exclusivement basée sur la coopération des juristes, mais qui se veut populaire, qui attire des personnes, y compris des femmes, à la recherche d’une activité à la fois sociale et spirituelle.
• Impulsion extérieure : communistes britanniques et français actifs à cause des violations des droits politiques en Espagne et Portugal; début 1961 ils tiennent congrès à Paris intitulé Appeal for Amnesty of Political Prisoners in Spain qui attaque les violations du régime franquiste – mais pas les violations des droits de l’homme dans les pays communistes.
• Benenson, révolté contre la politisation hypocrite des droits de l’homme, organise une campagne impartiale qui critique les violations indépendamment de la couleur du régime politique qui les a commises.
• Il lance une campagne Appeal for Amnesty (Mai 1961) dirigée en faveur des prisonniers politiques, appelés prisonniers de conscience, partout.
• Publie un article dans l’Observer en Mai 1961, paru et traduit partout dans le monde libre.
• Organise en parallèle une campagne de lettres adressées aux personnes d’influence, pour rallier du soutien.
• Organise une manifestation le 10 décembre 1961 (13e anniversaire de la Déclaration universelle).
• Conférences tenues en 1961 à Luxembourg et en 1962 à Sisjle, Belgium, réussissent à mobiliser des adhérents sur le continent européen campagne de 1961 se transforme en ONG à cause du soutien important qu’elle récolte.
• En 1961/1962 prisoner adoption groups naissent surtout en Europe occidentale et aux Etats-Unis à la base des volontaires (grassroots) – GB, Scandinavie, Pays Bas, Allemagne beaucoup des femmes bourgeoises et activistes sociales.
• Staff : travailleurs sociaux, étudiants, enseignants, professeurs, avocats.
• AI s’inscrit comme organisation bénévole en Angleterre.
• Au début AI n’a pas l’intention de développer le droit international.
• Mais de faire pression sur les gouvernements moyennant l’opinion publique (ONG de mobilisation).
• Aujourd’hui bureau principal (secrétariat international) à Londres.
• Gouvernance : International Executive Committee, International bi-annual Council.
• 200 collaborateurs professionnels au siège (dans les années 2000).
• Bureaux et collaborateurs à New York et à Genève ; AI est accrédité auprès de l’ECOSOC de l’ONU depuis 1964.
• À cela s’ajoutent des collaborateurs locaux/nationaux et des volontaires qui forment des groupes d’adoption de prisonniers (Prisoner adoption groups) dans une multitude de pays.

Principes et modes d’action d’AI

• Objectif: défendre les droits des prisonniers de conscience (= prisonniers politiques ou religieux).
• Déf. de prisonnier de conscience par Eric Baker, universitaire, quaker, secrétaire du National Peace Council en GB, co-fondateur d’AI et ami de Benenson: prisonniers détenus par un gouvernement exclusivement à cause de leurs convictions politiques, religieux ou philosophiques et qui se sont déclarés contre la violence.

Principes :

• AI est politiquement neutre, au-dessus de l’idéologie politique > principe de trois régions.
• Indépendant des gouvernements (contrairement au CICR), financièrement et politiquement.
• Condition que les prisonniers de conscience soient non-violents.
• Loyauté aux principes.

Modes d’opération et d’action

• Un Comité international exécutif (bureau central) s’établit à Londres.
• Il organise la collecte d’information sur les violations des droits de l’homme, d’abord moyennant des journaux, ensuite par des missions sur place.
• Dès qu’AI est connu, il obtient des informations en directe par des parents/proches des prisonniers ou les prisonniers eux-mêmes.
• Il établit des listes des prisonniers de conscience dont les droits de l’homme sont bafoués.
• Il prend des décisions directives pour le traitement des cas.
• Et établit un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme dans le monde.

Prisoner Adoption Groups

• Grande partie de l’activité entamée par des Prisoner adoption groups locaux.
• Chaque groupe adopte trois prisonniers émanant chacun d’une des trois régions politiques différents (pays capitalistes, communistes, Tiers Monde) et envoie des lettres aux gouvernements concernés et prisons où sont détenus les prisonniers politiques pour appeler l’attention des responsables au fait que le sort du prisonnier est observé internationalement.
• Revendications : libération, fair trial, conditions de détention acceptables.

Particularités par comparaison à d’autres ONG

• AI s’adresse dès le début aux gouvernements ainsi qu’à l’opinion publique.
• Il dénonce les Etats qui bafouent les DH.
• Commence à se professionnaliser rapidement.
• Pour renforcer l’effet des groupes d’adoption des prisonniers, comité exécutif organise des campagnes autour de certains prisonniers ou types de violation des droits de l’homme.
• AI commence lutte pour l’adoption des normes au niveau international et participe au monitoring.

Coopérations

• CICR, la Commission internationale des juristes (fondée Genève 1952), plus tard aussi avec Human Rights Watch et d’autres ONG fondées après AI; lien avec l’ONU établi grâce au juriste et diplomate irlandais Sean MacBride, membre du Comité exécutif d’AI et secrétaire-général CIJ (1963-70).

Vers l’autorité morale : l’accréditation à l’ONU

• L’accréditation d’AI (en 1964) en tant que ONG à statut consultatif par l’ECOSOC témoigne de l’autorité morale qu’elle a acquise et renforce celle-ci.
• Accréditation suit lorsque l’ONG a établi une réputation de fiabilité grâce à des recherches bien menées et des informations précises qu’elle peut fournir, l’établissement d’une unité de recherche compétente en était une condition de facto; dans le cas d’AI elle est aussi la conséquence du fait qu’il avait des partisans parmi les gouvernements (la Suède, l’Irlande).
• L’ONU ne peut pas vraiment superviser les Etats, étant une organisation internationale; les Etats-membres ont tendance à ne critiquer que l’adversaire idéologique, mais pas leurs alliés ou des Etats avec un système politique similaire de leur, le reconnaissant l’ONU cherche à partir des années 1960 activement le contact avec des ONG.
• AI présent et actif lors de la Conférence des droits de l’homme de l’ONU en 1968 (à Téhéran).
• Sean MacBride, officier de liaison d’AI à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, créé un sous-comité permanent des ONG des droits de l’homme dans le cadre de la Conférence des ONG ayant un statut consultatif à l’ONU (CONGO).
• Représentation d’AI à l’ONU New York au départ assuré par des volontaires d’AI USA, à partir de 1974 professionnalisation avec un membre du comité exécutif (Andrew Blane) et une secrétaire (Margo Picken, formellement engagé par AI 1977), dans le contexte de la campagne d’AI contre la torture.

Campagnes et leur résultats concrets

• Campagnes principales (années 1960-80) :
  • prisonniers de conscience,
  • torture,
  • disparitions et
  • exécutions extrajudiciaires
• Années 2000 :
  • Pour les droits économiques, culturels et sociaux des peuples indigènes.
  • Après la fin du conflit idéologique entre communisme et capitalisme, le principe des trois régions ne s’applique plus.
  • AI devient plus tiers-mondiste.

La construction des normes internationales

Trois modèles d’explication : stato-centré, institutionnalisme, société civile (advocacy). En réalité plusieurs explications.

• AI contribue à exercer de la pression, moyennant son expertise et statut consultatif ainsi que par ses campagnes, en faveur:
  • d’une Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965).
  • Pacte pour les droits politiques et civils (1966) et création de mécanismes d’enquête sur les violations des droits de l’homme par la Commission des droits de l’homme de l’ONU.
  • Son apport a été crucial pour la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989).
  • AI crucial pour la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1990).
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002).
• 2006 : création du Conseil des droits de l’homme pour améliorer le système de surveillance de l’ONU.

AI et l’ONU

Ramesh Thakur souligne la complémentarité d’AI avec l’ONU.

• Théâtre pour la négociation des normes (forum for norm-setting) : ONU.
• Mais AI peut demander des standards plus rigoureux que les gouvernements les plus réticents ne sont prêts à accepter et exercer de la pression en mobilisant l’opinion publique.
• Les campagnes d’AI contribuent largement à exercer des pressions sur les gouvernements.
• Monitoring et vérification : AI
  • ONU ne peut pas le faire aussi bien qu’AI, car en tant qu’organisation interétatique elle dépend des gouvernements.
  • AI est libre et indépendant, elle peut récolter des informations sur place et moyennant des contacts directs avec les prisonniers de conscience ou les parents et amis concernés, tandis que l’ONU (ses comités des d.h.) n’opère officiellement qu’à la base des rapports des Etats sur la situation des droits humains.
• Suivi et mise en vigueur (compliance and enforcement): coopération
  • AI ne peut pas contraindre les gouvernements à appliquer les normes, mais elle peut faire intervenir l’opinion publique s’il n’y a pas application, elle peut mobiliser l’opinion.
  • ONU peut condamner des violations au grand jour, mais n’a pas les moyens pour mobiliser la société internationale contre un Etat-membre ; le Conseil de sécurité ne peut intervenir que si une violation des droits de l’homme nuit la sécurité internationale.
• AI a reçu le Prix Nobel de la paix en 1977, après l’entrée en vigueur des deux Pactes de 1966.

Conclusion

• AI se caractérise par son impartialité dans la guerre froide et dans le conflit nord-sud.
• Impartialité, professionnalisation et expertise comme base de l’autorité morale.
• AI fixe le respect des droits de l’homme comme base de la bonne gouvernance.
• Pression directe et moyennant l’opinion publique sur gouvernements, délégitimation des mauvais gouvernements.
• Accréditation à l’ECOSOC et participation à l’ONU renforce influence.
• Complémentarité avec l’ONU, car AI indépendant des gouvernements, dispose de capacités autonomes de recherche et de mobilisation.
• Succès :
  • Amélioration des conditions de détention, libération des détenus.
  • Suscite l’attention pour déterminer l’agenda politique et orienter les négociations juridiques internationales,
  • a contribué à maintes reprises à discréditer internationalement des dictatures (Grèce, Espagne, Portugal, Afrique du Sud, Amérique latine, Europe de l’Est) et a contribué à leur effondrement.
• AI reçoit le prix Nobel de la paix en 1977, une année l’entrée en vigueur des deux Pactes pour les droits de l’homme.

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