L’Organisation Mondiale du Commerce
Introduction
- Période difficile pour le libre-échange et les relations bilatérales en général.
L’histoire de l’OMC
- 1930→Dans l’entre-deux guerres le Smoot-Hawley tariff act passe aux états-unis. Les droits de douane sont augmentés pour aider l’économie américaine.
- Pendant la DGM les EU prennent l’initiative et essaient d’en finir avec les tariffs et les guerres commerciales.
- En 1944 les accords de Bretton Woods incluent la création de la Banque Mondiale, toujours existante aujourd’hui.
- En 1946 le Conseil Économique et Social des NU réfléchit déjà à l’implementation du libre-échange.
- 1948→ la signature de la charte de la Havane qui prévoyait la création d’une OMC ne passe pas le sénat américain et les pays mènent depuis ce jour des négociations provisoires. Il y aura 23 pays dans le GATT.
- 1995→L’OMC est créée avec environ 117 pays, le caractère provisoire des négociations est abandonné.
Il y a eu depuis beaucoup de négociations sur les droits de douane (et après beaucoup d’autres choses), des cycles, en commençant par Genève en 1947 et en finissant par Doha en 2001 qui n’a pas été fini:
Mécanismes/Fonctions
L’OMC présente une cour pour résoudre des différends entre les membres mais les EU n’ont pas approuvé les juges nécessaires, donc aujourd’hui la possibilité d’appel n’existe plus. Seulement le panel existe.
Apart le règlement des différends elle facilite aussi la mise-en-oeuvre, l’administration et le fonctionnement des accords de l’OMC pour atteindre leur objectifs plus facilement. À côté, elle offre un forum pour effectuer les négociations commerciales. En plus, l’OMC surveille la mise en oeuvre des politiques commerciales en administrant le mécanisme d’examen.
L’OMC coopère avec la BM et le FMI pour rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial. Comme ça toutes les OI sont dans la même page.
Principes du GATT/OMC
Non-discrimination
- Ni entre partenaires commerciaux (Nation la plus favorisée),
- Toutes les avantages accordés par une partie à un produit ou nation sont automatiquement appliqués à toutes les autres parties contractantes.
- Ceci est très utile comme mécanisme de multilatéralisation puisque ça réduit les distorsions, protège les petits pays, complique l’augmentation des droits et peut simplifier les négociations. Néanmoins ça entraîne aussi le free-riding et le fait que les PED veulent des préférences. L’appliquer en pratique est difficile, elle s’étend à tout produit similaire mais ceci est compliqué à déterminer juridiquement.
- Il y a des exceptions comme les SPG (pour les pays en développement) et d’autres préférences non-réciproques. C’est aussi le cas des accords régionaux grâce à l’article XXIV.
- ni entre produits importés et domestiques (traitement national).
Réciprocité
- Si on veut une chose on donne une autre.
- Cependant ce principe est mal défini. C’est pas toujours totalement implementé dans la libéralisation et est souvent utilisé pour les gouvernements dans l’objectif de mobiliser les exportateurs en faveur des gouvernements libre-échangistes.
Transparence et prévisibilité
- Chaque gouvernement doit savoir ce que fait l’autre. L’incertitude peut avoir des conséquences graves.
- Elle est prévue dans la majorité des accords, il y a des obligations de notification par exemple si on fait de l’anti-dumping.
- On a aussi le fait qu’il y a des mécanismes de surveillance.
- Cette transparence permet une certaine prévisibilité.
Libre-échange avec des soupapes de sécurité
- Exceptions d’urgence prévues.
- Les EU utilisent ces soupapes comme mesure d’urgence : sécurité nationale, moralité publique, etc.
- Dans ces cas il faut renégocier et faire une balance des paiements. Les pays ont le droit de répondre avec plus de droits de douane.
Conditions et engagements contraignants
- Les droits de douane sont limités et consolidés.
- Ces engagements sont consignés dans des listes.
- Les mesures non tarifaires sont aussi réglementées.
- Ceci contribue à la prévisibilité.
Traitement spécial et différencié
- On adapte les règles pour aider ceux qui sont moins développés. Moins d’obligations, délais plus longs, accès préférentiel, etc.
- Ces engagements reposent dans la bonne volonté des pays développés.
- Il y a eu des négociations comme le NAMA. Les pays décident pour eux mêmes s’ils sont des pays en développement et ils sont donc inclus dans les listes même quand dans certains cas ils ne le sont pas (comme la Chine).
Libéralisation des échanges
Le préambule des accords de Marrakesh souligne que la libéralisation des échanges sur la base des principes déjà mentionnés est dans l’intérêt de tous les pays contractants.
Résumé
