Accords multilatéraux et préférentiels
Introduction
Justification économique des accords multilatéraux
- Les grands pays (ceux qui peuvent affecter les prix internationaux lorsqu’ils changent leur demande ou leur offre sur les marchés internationaux) peuvent améliorer leur bien-être en introduisant des tarifs qui diminuent leur demande et font ainsi décliner les prix internationaux des produits qu’ils importent….
- Si les tous les pays sont grands et font la même chose ceci peut avoir des effets néfastes sur les marchés internationaux: guerres commerciales.
Afin d’éviter ce scénario, des accords multilatéraux régulent le commerce international et ce qui est permis ou non en matière de politique commerciale. - Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT.
- General Agreement on Tariffs and Trade.
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Accords multilatéraux et l’OMC : La création du GATT
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le congrès américain de la création de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC). Mais celle-ci ne fut jamais ratifiée.
Principes fondamentaux du GATT-OMC
- Trois accords principaux :
- GATT.
- GATS / AGCS.
- TRIPS / ADPIC.
Les principes fondamentaux dans ces accords
Un commerce sans discrimination
- Clause de la Nation Plus Favorisée (NPF) (ex: Article I du GATT, article II du GATS, et article 4 de TRIPS).
- Traitement national (ex: Article III du GATT, article XIII du GATS et article 3 de TRIPS).
Leviers : Libéralisation du commerce progressive et par voie de négociation. Crans de sureté : consolidation tarifaires et transparence.
Les cycles de négociation : Le Cycle d’Uruguay (1986-1994)
- Le cycle avec les plus grands développements.
- Les tarifs sur produits industriels étaient tombés de 40% en 1948 à 7% pendant le Cycle de Tokyo (quotas interdits). Le Cycle Uruguay les a réduit à 4% dans les pays développés (40% de réduction) et 12% dans les PeD (20% de réduction.
- Consolidation des tarifs jusqu’à maintenant non consolidés).
- Introduction des produits dans lesquels les Pays en Développement (PeD) avaient un intérêt commercial exportateur comme textiles et vêtements et l’agriculture dans les règles du GATT, mais loin d’être parfait …
- Backloading de la libéralisation des mesures non tarifaires sur le textile et habillement (fin de l’accord multifibre en 2005).
- Réductions très faibles en agriculture à cause de la tarification sale + Baisse des subventions agricoles peu contraignantes + clause de sauvegarde.
