Accords multilatéraux et préférentiels
Introduction
Justification économique des accords multilatéraux
- Les grands pays (ceux qui peuvent affecter les prix internationaux lorsqu’ils changent leur demande ou leur offre sur les marchés internationaux) peuvent améliorer leur bien-être en introduisant des tarifs qui diminuent leur demande et font ainsi décliner les prix internationaux des produits qu’ils importent….
- Si les tous les pays sont grands et font la même chose ceci peut avoir des effets néfastes sur les marchés internationaux: guerres commerciales.
Afin d’éviter ce scénario, des accords multilatéraux régulent le commerce international et ce qui est permis ou non en matière de politique commerciale. - Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT.
- General Agreement on Tariffs and Trade.
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Accords multilatéraux et l’OMC : La création du GATT
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le congrès américain de la création de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC). Mais celle-ci ne fut jamais ratifiée.
Principes fondamentaux du GATT-OMC
- Trois accords principaux :
- GATT.
- GATS / AGCS.
- TRIPS / ADPIC.
Les principes fondamentaux dans ces accords
Un commerce sans discrimination
- Clause de la Nation Plus Favorisée (NPF) (ex: Article I du GATT, article II du GATS, et article 4 de TRIPS).
- Traitement national (ex: Article III du GATT, article XIII du GATS et article 3 de TRIPS).
Leviers : Libéralisation du commerce progressive et par voie de négociation. Crans de sureté : consolidation tarifaires et transparence.
Les cycles de négociation : Le Cycle d’Uruguay (1986-1994)
- Le cycle avec les plus grands développements.
- Les tarifs sur produits industriels étaient tombés de 40% en 1948 à 7% pendant le Cycle de Tokyo (quotas interdits). Le Cycle Uruguay les a réduit à 4% dans les pays développés (40% de réduction) et 12% dans les PeD (20% de réduction.
- Consolidation des tarifs jusqu’à maintenant non consolidés).
- Introduction des produits dans lesquels les Pays en Développement (PeD) avaient un intérêt commercial exportateur comme textiles et vêtements et l’agriculture dans les règles du GATT, mais loin d’être parfait …
- Backloading de la libéralisation des mesures non tarifaires sur le textile et habillement (fin de l’accord multifibre en 2005).
- Réductions très faibles en agriculture à cause de la tarification sale + Baisse des subventions agricoles peu contraignantes + clause de sauvegarde.
- Introduction d’accords correspondant aux intérêts commerciaux des Pays Développés:
- GATS (General Agreement on Trade in Services).
- TRIPS (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights).
- TRIMS (Trade-Related Aspects of Investment Measures).
- Création de l’OMC pour réguler tout ceci.
- Un des objectifs important du Cycle de Doha est de re-équilibrer entre Pays Développés et en Développement. Le mot « développement » se trouve plus de 60 fois dans la déclaration ministérielle de Doha de 11 pages.
Cycle de Doha : Paralysie de la fonction de négociation ?
Pourquoi le cycle de Doha n’a-t-il pas abouti?
- Contexte (émergence de nouvelles puissances commerciales), engagement unique, mécanisme de décision (consensus), secteurs sensibles (agriculture, services)…
Pourquoi est-ce un problème?
- Certains observateurs pensent que le système multilatéral court le risque de devenir obsolète s’il ne permet pas de discuter de/négocier sur les nouvelles questions qui se posent avec l’évolution du commerce international.
Le système est-il vraiment paralysé?
- Des accords ont été signés ces dernières années…
- … mais le temps des rondes est peut-être fini.
- La 13e Conférence ministérielle de l’OMC (MC13) s’est tenue du 26 février au 2 mars 2024 à Abou Dhabi. Des ministres du monde entier y ont participé pour examiner le fonctionnement du système commercial multilatéral et prendre des mesures concernant les travaux futurs de l’OMC.
Pour certains, echec relatif car
- Plus beaucoup de secteurs à libéraliser sauf ceux qui sont politiquement difficiles (agriculture, services, etc.).
- Si pas plus de libéralisation, les plafonds sont en place et pas de retour en arrière, malgré les différentes crises. ⇒ Mais mis à mal par l’annonce de Trump sur la mise en place de «droits de douane réciproques». ⇒ Contraire au principe de la NPF, aux taux consolidés, au traitement différencié pour les PeD.
- Ces dernières années avancées essentiellement via les accords régionaux.
Accords commerciaux régionaux et arrangements commerciaux préférentiels
- La prolifération des accords commerciaux régionaux et des arrangements commerciaux préférentiels est une caractéristique importante du commerce international. Les Membres de l’OMC signataires de ces accords sont encouragés à les notifier à l’OMC lorsqu’ils sont conclus.
Accords commerciaux régionaux
- À l’OMC, les accords commerciaux régionaux (ACR) sont définis comme des accords commerciaux réciproques conclus entre deux partenaires ou plus. Ils incluent les accords de libre-échange et les unions douanières.
- Contredit l’article 1 (NPF ou MFN) du GATT/OMC (1947)= “Traitement général de la nation la plus favorisée”.
- Article XXIV du GATT/OMC = droit de former des UD et ZLE sous certaines conditions (parts substantielle du commerce, réciprocité, pas d’augmentation des tarifs vis-à-vis du RdM).
Accords commerciaux préférentiels
- Les accords commerciaux préférentiels (ACPr) sont, à l’OMC, des préférences commerciales unilatérales. Ils incluent le Système généralisé de préférences (au titre duquel les pays développés accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance des pays en développement), ainsi que d’autres systèmes préférentiels non réciproques pour lesquels le Conseil général a accordé une dérogation.
- La Clause d’habilitation, dont le titre officiel est “Traitement différencié et plus favorable, réciprocité, et participation plus complète des pays en voie de développement”-
- Accords préférentiels avec les pays en développement (non réciproques).
Quiz
A.
Différentes formes d’intégration régionale
- Accords commerciaux partiels: préférence partielle sans éliminer toutes les barrières. Cela inclue également les accords non réciproques (SPG, Lome, TSA, AGOA, etc.). Compatible avec les règles du GATT: “Clause d’Habilitation” ⇒ exception d’une exception pour les PVD (article XXIV est lui-même une exception à l’article I).
- Zone de libre échange: Toutes les barrières internes sont éliminées, mais les pays membres conservent leurs politiques commerciales indépendantes mais avec des Règles d’Origine (e.g. EFTA, Chile-Mercosur, NAFTA). Régulé par l’article XXIV du GATT et article V du GATS (comme le reste).
- Union douanière: ZLE + membres ont une politique commerciale commune (tarif extérieur commun. Exemples: SACU, Mercosur, Andean Community).
- Marché commun: Toutes les barrières internes sont éliminées sur les échanges de biens, de services et des facteurs de productions, barrières tarifaires mais aussi non tarifaires (réglementation, standards, etc..).
- Union économique : Politiques macroéconomiques sont harmonisées et une monnaie unique mise en place (ex: UE).
Quiz
A.
Accord régionaux nombreux (mars 2025)
Tous types mélangés on a actuellement 373. Il y a plusieurs notifications, mais c’est seulement parce que plusieurs pays signent les mêmes accords. En gros il y a beaucoup d’accords (aussi inactifs) et beaucoup de membres.
La nouvelle vague de régionalisme qui commença au début des années 90 est différente de la première vague de régionalisme des années 70 :
- Elle a duré plus longtemps.
- Plus intense en termes de nombres d’accords signés.
- Et plus profonde en termes des sujets couverts par ces accords.
