Innovations démocratiques
Crise de la démocratie
- Baisse de la participation électorale.
- Baisse de confiance dans les partis politiques.
- Le système des médias sous pression.
- Croissance des mouvements populistes et érosion progressive des checks & balances.
- Autres.
Quelles réponses?
- Moins de démocratie: épistocratie / expertocratie.
- Plus de démocratie:
- Innovations démocratiques, notamment via les assemblées citoyennes dont les membres sont tirés au sort et utilisent la méthode de déliberation pour discuter d’une question politique (deliberative mini-publics).
Plus de démocratie
Enthousiastes
- Une solution possible aux préoccupations croissantes concernant le dysfonctionnement des institutions représentatives, notamment:
- améliorer la qualité des décisions politiques,
- renforcer légitimité et la confiance dans les institutions,
- responsabiliser davantage les citoyennes et les citoyens,
- promouvoir l’inclusivité.
Sceptiques
- Scepticisme quant à la capacité des mini-publics à tenir ces promesses car:
- trop détachés du grand public,
- trop faibles par rapport aux institutions existantes,
- un exercice alibi pour l’exécutif.
En Suisse
- Jusqu’en 2019, pas de mini-publics dont les membres ont été sélectionnés par le biais d’un tirage au sort officiel.
- L’hypothèse de Sonderfall : la Suisse n’en a pas besoin, en raison de la démocratie directe.
- Mais c’est le contraire qui est vrai : depuis le demoscan Sion en 2019, il y a eu env. 15 mini-publics en Suisse. Les taux de réponses positives parmi les citoyens sélectionnés au hasard sont plus élevés qu’en Europe.
- Fort intérêt des administrations publiques pour les mini-publics.
L’administration publique comme déclencheur d’innovations démocratiques
- Tant celles et ceux qui détiennent le pouvoir (p. ex. Macron) que celles et ceux qui le critiquent (p. ex. les jeunes de la grève du climat, les gilets jaunes) prônent les mini-publics. Mais en coulisses, ils sont souvent initiés par les administrations publiques.
- En Suisse: l’administration publique joue un rôle actif dans la promotion de la participation citoyenne et des innovations démocratiques, en s’appuyant (entre autres) sur les mini- publics.
Pourquoi un tel intérêt des administrations publiques pour les mini-publics?
- Les réformes de l’administration publique ont été accompagnées d’une accountability agenda qui cherche à rendre les agences administratives accessibles, responsables et transparentes en assurant la participation directe ou la représentation des citoyens dans les affaires administratives.
- Deux objectifs principaux: la légitimité et la gouvernance efficace.
Tirage au sort
Pourquoi?
Autre regard: des personnes diverses et différentes de celles qui gouvernent montrent leur point de vue.
Comment?
Deux étapes:
- Tirage au sort pur (sélection aléatoire) sur la base du registre officiel de la population. (Exemple Demoscan GE: avril 2021, 3’000 invitations envoyées par courrier).
- Tirage au sort par quotas (sélection aléatoire stratifiée) (Exemple Demoscan GE: 4.6.2021 : sur 319 réponses positives, on a sélectionné 20 participant.e.s, en tenant compte de certains critères de représentativité, notamment âge, genre, niveau de formation, intérêt pour la politique.).
Approches
1. Approche verticale : intégration dans le processus institutionnel
L’approche verticale se caractérise par une insertion plus ou moins formelle des minipublics dans l’appareil institutionnel existant. Cela signifie que les résultats ou les recommandations issus de ces groupes de citoyens ont une voie d’accès privilégiée aux organes de décision officiels (parlement, gouvernement, administration). Dans ce cas, le minipublic n’est pas simplement un exercice de discussion citoyenne : il est conçu pour éclairer ou influencer directement le processus législatif, réglementaire ou décisionnel.
2. Approche horizontale : élargissement du débat public et de la société civile
L’approche horizontale met l’accent sur la délibération entre citoyens sans insertion directe dans la chaîne de décision officielle. Les minipublics, ici, fonctionnent principalement comme des espaces de discussion, d’apprentissage mutuel et de construction d’un consensus plus large dans la société. Les recommandations qui en émergent peuvent certes inspirer les acteurs politiques, mais elles ne sont pas forcément mandatées ni garanties d’une suite institutionnelle formelle. Par exemple dans les dernières votations un panel citoyen a rédigé les explications contre et pour la loi sur les zones de développement à Genève.
Conclusion
- Une innovation démocratique intéressante.
- Non sans risques (exercice alibi !)
- Institutionnalisation croissante (qui sera nécessaire pour que ça devienne quelque chose d’important et effectif): Communauté germanophone en Belgique, région de Voralberg (Autriche), ville d’Achen (Allemagne), Etat d’Oregon (USA).